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Cabinet d'avocats Tours : Droit des affaires

Le cabinet d’avocats en droit des affaires oratio avocats à tours, un accompagnement au service de votre entreprise.

Notre bureau Oratio Avocats de Tours est composé d’une équipe de 7 collaborateurs dont 3 avocats et juristes. Depuis 1997, nous accompagnons et conseillons nos clients sur leurs diverses problématiques juridiques.

Un accompagnement au plus proche de vous 

Cabinet spécialisé en droit des affaires situé à Tours, Oratio Avocats propose un accompagnement juridique complet . Pour garantir cette approche, chaque client est en relation avec une équipe dédiée présente sur place afin de répondre, au mieux, à ses problématiques.

Implanté à Tours depuis 1997, Oratio Avocats dispose également d’autres cabinets d’affaires, regroupant des équipes dédiées présentes sur place : Angers, Anglet, Chartres, Cholet, Le Mans, La Rochelle, Lorient, Lyon, Montaigu, Nantes, Paris, Rennes, Saumur, Toulouse, Tours, Vienne et Villefranche-sur-Saône.

Une approche pluridisciplinaire pour répondre à vos besoins

En 2017, Oratio Avocats a rejoint le réseau international Baker Tilly . Dans le top 10 des réseaux internationaux d’audit et de conseil, implanté dans plus de 141 pays avec 658 bureaux, Baker Tilly représente un socle majeur dans la consolidation de notre expertise sur le plan international, en complément de notre présence à l’échelle nationale et locale.  Grâce à ce partenariat, nous bénéficions des compétences partagées par un réseau regroupant 43 000 collaborateurs réunis autour de valeurs communes.

Un cabinet d’affaires à Tours au service de votre entreprise

Prônant la transversalité des savoirs, Oratio Avocats couvre l’ensemble des compétences juridiques du droit des affaires. Ces expertises sont indispensables au développement des entreprises, quelle que soit leur taille, et sont portées par des équipes dédiées composées d’avocats et de juristes expérimentés.

Droit des sociétés

Contrat - Consommation

Droit social

Procédures collectives

Contentieux des affaires

Droit de l'informatique

Droit Immobilier

Droit pénal

Droit rural

Droit patrimonial

Les avocats du cabinet d’affaires oratio avocats à tours.

À la recherche d’un avocat dédié au droit des affaires à Tours ? Nos experts sont en mesure de vous proposer des solutions pour répondre, au mieux, à vos besoins. Découvrez les domaines d’expertise de nos avocats et juristes.

Danièle BORDRON

Emeline DECANIS

Audrey MARQUET

Les autres cabinets d’avocats à proximité.

Maître Sarah MERCIER, Avocat Tours

Droit commercial droit immobilier  droit des affaires gestion de conflits, une expertise en droit commercial et immobilier, maître sarah mercier.

Forte de son expérience dans le droit commercial, des affaires et immobilier, Sarah MERCIER accompagne ses clients, entreprises et acteurs de la vie économique dans le traitement des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Sarah MERCIER et son équipe interviennent devant toutes les juridictions pour défendre et garantir les droits d’entreprises exerçant tous types d’activités : industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Chaque client étant unique, c’est une solution sur mesure qui est proposée.

Domaines d'expertises

Droit commercial

Droit  automobile

Droit des affaires

Droit immobilier

Sarah Mercier

Diplômée de l’Ecole de formation des Barreaux près de la Cour d’appel de PARIS (75), Sarah Mercier a achevé sa formation au sein de Cabinets d’affaires parisiens de renoms.

En 2018, après avoir acquis une solide expérience au sein du département droit des affaires et commercial du Cabinet WALTER & GARANCE à TOURS, Sarah Mercier a co-fondé le Cabinet Léosthène.

En 2024, Sarah Mercier et Louise Thomé créent le Cabinet GASPARD AVOCATS, cabinet pluridisciplinaire intervenant auprès des entreprises, dirigeants et particuliers.

Sarah Mercier a développé une expertise dans la gestion et le traitement des conflits de nature immobilière et commerciale.

Elle est intervenue notamment dans des litiges commerciaux à forts enjeux au bénéfice de Sociétés de la grande distribution, de la restauration, de Concessionnaire automobile, de professionnels de santé et d’entreprises du Bâtiment.

Sarah Mercier a mis également à profit son savoir-faire en gestion de conflits auprès de particuliers à l’occasion de différends de tous ordres. Sa capacité d’adaptation s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux traités.

Nos engagements

Sarah MERCIER vous propose son expertise en droit commercial et des affaires ainsi qu’en droit immobilier. 

Sarah MERCIER vous apporte l’engagement que vos affaires seront traitées avec :

• Professionnalisme  : toute son équipe procède à une mise à jour constante des données juridiques professionnelles et un suivi de formations annuelles sur les actualités jurisprudentielles.
• Flexibilité  : Chaque client est unique, chaque dossier l’est également. La maitrise de la mécanique judiciaire permet de s’adapter à chaque enjeu et de définir une stratégie adéquate.
• Pugnacité  : La combativité et la persévérance sont des atouts mis au service de chaque client dans la résolution de leur conflit.

Maecenas non  laoreet odio . Fusce lobortis porttitor

Accompagnement, accompagnemen, accompagneme, accompagnem.

Des procédés internes sont scrupuleusement exécutés pour assurer une qualité dans le traitement et le suivi du dossier de chaque client . 

Flexibilité

Transparence, maecenas non .

grâce à des outils numériques vous donnant l’accès dématérialisé à votre dossier en temps réel et une communication continue avec un interlocuteur dédié.

Confidentialité 

la plus grande discrétion est assurée dans le traitement de votre dossier.

Témoignages clients​

L’Avocat

Nos compétences, nos actualités.

• Évènements / Publications

Situé à Tours, le Cabinet EQUATION AVOCATS offre à ses clients basés à Tours, en Région Centre et …

Ségolène Rouillé-Mirza. Avocate au Barreau de Tours …

Droit des affaires et des sociétés, Droit de l’internet, Droit de l’informatique, Droit de la …

Ici, vous trouverez toutes nos actualités, nos évènements et nos publications …

• Ségolène Rouillé-Mirza

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• Partenaires
• e-consultations

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• Votre avocate
• Droit des affaires
• Droit fiscal
• Droit du travail
• [email protected]

Avocate en droit des affaires à Tours

Maître BERESFORD vous accompagne dans tous les actes de la vie de votre société. De sa création à sa disparition en passant par toutes les opérations intermédiaires. C’est avec rigueur et réactivité que Maître Léa BERESFORD vous fournit une assistance adaptée à vos besoins et vos enjeux. Start-up, TPE ou PME, elle accompagne toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité. L’objectif étant de vous aider à réaliser tous vos projets.

La pluridisciplinarité de Maître BERESFORD lui permet d’anticiper les incidences des choix de votre entreprise, tant sur le plan fiscal que social. Ainsi, bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure qui répond parfaitement aux enjeux de votre entreprise.

Votre avocat en droit des affaires, fiscal et du travail, inscrit au Barreau de Tours

Compétences et domaines d’intervention.

• Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SPFPL, SA, SCA, SEL…)
• Rédaction de pactes d’associés
• Approbations de comptes, assemblées générales
• Cessions de titres et de fonds
• Conseils sur les opérations divers : transfert de siège social, établissement secondaire, modifications statutaires, modification de capital
• Rédaction de conditions générales d’achat, de vente et de prestations de services (pour les particuliers ou entre professionnels)
• Rédaction de contrats commerciaux
• Rédaction de baux (commerciaux, professionnels, dérogatoires, précaires, d’habitation…)
• Gestion des marques
• Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés

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Et si vos résolutions  prenaient de l’envergure ?

Des avocats adaptés  à toutes vos problématiques, nos compétences, bienvenue au cabinet envergure avocats, nos s ervices, contactez- nous.

Cabinet d’Avocats

Une relation humaine fondée sur la confiance.

Aujourd’hui plus que jamais, nous pensons que la confiance a de l’avenir !

Depuis plus de 30 ans, Maître Jean-Yves GILLET et ses collaborateurs s’engagent mutuellement dans une relation d’écoute et de proximité avec leurs clients, qui seule permet de bien conseiller, défendre et protéger leurs droits dans tous les domaines de leur vie professionnelle et personnelle.

Au service d’entreprises, d’institutionnels et de particuliers en France et en Europe, le Cabinet d’avocats GILLET assure les prestations d’assistance, représentation, consultation, rédaction d’actes, conseil, médiation et de négociation.

Appelez nous au 02 47 40 02 03

Nos Compétences

Droit commercial et de la concurrence

Droit des sociétés

Droit des entreprises en difficultés

Droit fiscal

Droit du travail

Droit de la protection sociale

Droit des contrats et de la responsabilité

Droit de la consommation et droit bancaire

Droit des personnes et de la famille

Droit des successions

Droit de l’immobilier et de la construction

Droit pénal

Notre équipe.

Le cabinet GILLET a une activité généraliste et est ainsi composé d’une équipe de collaborateurs aux compétences complémentaires.

Cette équipe permet au cabinet de vous assister, vous conseiller et vous défendre dans les différents domaines du droit.

Votre dossier sera suivi par Maître Jean-Yves GILLET et l’un de ses collaborateurs.

Jean-Yves GILLET

Avocat au Barreau de TOURS Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de TOURS

Maître Jean-Yves GILLET est avocat au Barreau de Tours depuis 1992 et ancien secrétaire général de l’Ordre.

Parallèlement à son métier d’avocat, Maître Jean-Yves GILLET exerce une activité de chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Tours.

Maïlys PAYAN

Avocate au Barreau de TOURS

Titulaire d’un Master II en droit du commerce international et d’un Master II en droit des activités numériques, Maître Maïlys PAYAN a tout d’abord prêté serment au Barreau de Paris  avant de rejoindre le cabinet GILLET.

Maître Maïlys PAYAN intervient principalement en droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil.

Aline CIOLFI

Titulaire d’un Master II juriste international et européen, Maître Aline CIOLFI a intégré le cabinet GILLET en 2019.

Maître Aline CIOLFI intervient principalement en droit civil, droit de la famille, droit immobilier et de la construction, ainsi qu’en droit commercial.

Clément BAUGÉ

Avocat au Barreau de TOURS

Titulaire d’un Master II Juriste d’Entreprise mention commerce et finance ainsi que d’un Master II en Droit de la santé. Il intervient principalement en droit des sociétés, droit commercial, droit civil et dans les actions en réparation des dommages corporels.

Gabriel BUSCHINI

Avocat au Barreau de Tours

Titulaire d’un Master II Promotion et Gestion Immobilière. Anciennement juriste en droit des affaires au sein d’un grand groupe immobilier. Il intervient principalement en droit des affaires, et notamment en droit des sociétés.

Sakina SEBBAR

Avocate au Barreau de Tours

Titulaire d’un Master II Droit des Affaires et Fiscalité.

Elle intervient principalement en droit des affaires et notamment en droit des procédures collectives.

Philippine PELLETIER

Titulaire d’un Master I Carrières Judiciaires.

Elle intervient principalement en droit civil, droit pénal et droit des obligations.

Elodie DAVID

Secrétaire – Comptable

Elodie DAVID est chargée de la comptabilité et de l’administratif du cabinet GILLET depuis 2012.

Elle intervient également dans un cabinet d’expertise comptable externe.

Sylvie BAJIAU

Sylvie BAJIAU accompagne les avocats du cabinet GILLET dans leur quotidien et accueille les clients au cabinet ou par téléphone.

Elle aide les avocats à traiter leurs dossiers, gère leur plannings respectifs ainsi que les emails et courriers du cabinet.

Léa HAUTREUX

Attachée de direction

Titulaire d’un titre certifié d’attachée de direction, Léa Hautreux accompagne l’ensemble des avocats dans le suivi de leurs dossiers.

Elle contribue à la bonne organisation et au bon déroulement des démarches menées par les avocats du cabinet.

Non-renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction

A jour du 05/07/2024 Le renouvellement du bail commercial, une fois arrivé à son échéance, est un moment charnière pour lequel il est important de se faire assister par son Conseil. Ce renouvellement est un droit reconnu au locataire, qui peut néanmoins faire l’objet d’un refus par le bailleur. Toutefois, en cas de refus, une […]

Animal en divagation : le propriétaire est-il toujours intégralement responsable ?

A jour du 21/06/2024  Il arrive régulièrement que des animaux domestiques échappent à la surveillance effective de leur propriétaire et se retrouvent sur la voie publique en état de divagation, causant parfois des accidents de la route. Cet état de divagation est défini de différentes manières selon l’espèce concernée. Le propriétaire est-il pour autant toujours […]

Dissolution de l’Assemblée nationale : que dit le Droit ?

A jour du 17/06/2024  Le 9 juin 2024, le Président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Il s’agit de la 6ème dissolution sous la Vème République. Mais que dit le droit français à ce sujet ? La dissolution de la chambre basse du Parlement est encadrée par l’article 12 de la Constitution française, […]

Dans quelles conditions l’associé peut-il occuper gratuitement l’immeuble de la SCI ?

A jour du 07/06/2024 Comme son nom l’indique, la société civile immobilière (SCI) dispose obligatoirement d’un objet immobilier. L’objectif est donc d’exploiter ce patrimoine immobilier, ce qui suppose généralement le versement d’un loyer. Qu’en est il lorsque l’un des associés occupe l’immeuble détenu par la SCI, et ce à titre gratuit ? La Cour de cassation […]

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Prenons contact

Par téléphone au 02.47.40.02.03

Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail [email protected] mais aussi en remplissant le formulaire ci-dessous

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Avocats spécialisés en Droit des affaires à Tours

Le droit des affaires se charge de réglementer l'activité professionnelle des commerçants et des industriels et englobe également le droit des contrats , le droit fiscal , le droit des sociétés , le droit pénal , le droit de la consommatio n, la propriété intellectuelle , etc. Cette liste montre 36 avocats spécialisés en Droit des affaires à Tours :

Maître Pauline BERTONCINI

Maître Valérie LEPERLIER-ROY

LCDD AVOCATS LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

Maître Danièle Bordron - Cabinet Oratio

Maître Catherine Schmitt

Cabinet SAJE – To

Arcole Avocats

Cabinet Brugière, Dubois & Bourgueil

Maître Boris LABBE

Référens Cabinet d'Avocats

Cabinet d'Avocat Chichery

Envergure Avocats

Cabinet 2BMP

BDV Avocats Associés-Bordone-Dubois-Vigneux

Maître Patrick SIMONNEAU

Tous les services

Droit des affaires

Trouvez le meilleur avocat pour vous :

Bureau de Tours - KPMG Avocats, Cabinet d'avocats Droit des affaires, droit fiscal, droit social

Kpmg avocats tours, cabinet d'avocats situé à tours.

Lancé en 2019, le cabinet KPMG Avocats conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des affaires, de la fiscalité et du droit social. Il accompagne les grands groupes français et internationaux, mais aussi les ETI et groupes familiaux, les PME/TPE et les start-ups face aux nouveaux enjeux de leurs marchés et secteurs : croissance en France ou à l'international, digitalisation de l'économie, construction de modèles d'affaires plus responsables ou sécurisation des nouveaux modes de travail.

Chaque jour, les professionnels de KPMG Avocats œuvrent à construire un cadre juridique et fiscal porteur et sécurisé afin de favoriser le développement du business et la croissance des entreprises. Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Fiscalité nationale et internationale, M&A Tax, prix de transfert, mobilité internationale, fiscalité indirecte (TVA, douane, fiscalité énergétique...),
• Droit des affaires, droit européen, concurrence et distribution, IP/IT, droit économique
• Droit social

Horaires d'ouverture

Localisation & itinéraire, contactez-nous, les bureaux kpmg à proximité, les bureaux kpmg dans les villes à proximité.

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Notre cabinet s’engage à vous répondre sous 48 heures.

Domaine d'intervention Domaine d'intervention Droit des Sociétés Cession et acquisition d'entreprise Entreprise en difficulté Contentieux Autres

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Avocat au Barreau de Tours (37) et à la Cour d’Appel d’Orléans (45).

Diplômé d’un Doctorat en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise et d’un Master II PME PMI , puis ancien chargé de Cours à l’Université de Reims et du Mans, Maître Jagot-lacoussière a prêté serment après une expérience de plusieurs années dans le monde universitaire mais aussi dans le monde de la finance à Paris.  

Après ses différentes expériences professionnelles, il a décidé d’accompagner les chefs d’entreprise de la région Centre-Val-de-Loire dans leurs problématiques du quotidien : restructuration, conseil en droit des sociétés, représentation devant les Tribunaux de Commerce, baux commerciaux, cession et acquisition de sociétés et de fonds de commerce, fiscalité, accompagnement des entreprises en difficultés et notamment dans le cadre de redressement judiciaire etc.

Il conseille les entreprises nationales industrielles ou de services,  des PME/PMI, ainsi que des TPE,  dans tous les secteurs d’activité tels que : le BTP, le transport, les professions libérales, les cliniques (vétérinaires et de santé), le négoce, l’agriculture, l’informatique …. Mais aussi les artisans et restaurateurs.  

Domaines d’expertise :

• Droit des Sociétés,
• Droit commercial,
• Droit des affaires,
• Contentieux Commercial,
• Droit des Procédures collectives.

Maître Jagot-Lacoussière  vous conseille également pour vos opérations de transmission d’entreprise, de cession de fonds de commerce , de restructurations et opérations de levée de fonds.

Grâce à   son réseau de partenaires (cabinet d’experts comptables, notaires, gestionnaires de patrimoines, assureurs etc) il n’hésite pas à s’entourer d’experts qualifiés afin d’assurer un suivi complet de vos dossiers.  

Parallèlement à son activité d’avocat, Maître Jagot-Lacousière maintient une activité d’enseignement au sein de l’Ecole de Commerce EXCELIA sur le site de Tours et poursuit la rédaction d’articles dans diverses revues juridiques (Revue des Sociétés, Lamy de Droit Civil, Lexis 360) dans le prolongement de son sujet de recherches : Les salariés et le droit des sociétés par actions.

Il vous reçoit au 72 Boulevard Béranger, 37000 TOURS avec Disponibilité, proximité et solutions adaptées . 

Pack Start Up

Créer une société

Secrétariat Juridique

Développer sa société

Cession et acquisition fonds de commerce

Cession et acquisition de société

Transmission familiale

Cession droit au bail

Accompagnement à la déclaration de cessation des paiements

Accompagnement prévention des difficultés

Accompagnement pendant le redressement judiciaire

Déclaration des créances

Contentieux Tribunal de Commerce

Contentieux bail commercial

Contentieux entre associés

Recouvrement impayés

• Tours : affaire élue LREM séquestrée, prison ferme pour le père et les deux oncles de Mounia Haddad
• Séquestration : de deux à cinq ans de prison pour la bande à “ Chris ”
• Double meurtre de la Ferté-Imbault : Wissam Harroud condamné à 30 ans de réclusion criminelle

Droit pénal – Droits des Affaires

Avocat au barreau de tours, 18, boulevard heurteloup, 37000 tours, france 06.30.85.28.89.

Le cabinet Abed Bendjador intervient dans toute la France en droit pénal et droit des affaires 7 jours / 7 et 24h/24.

Régulièrement amené à travailler dans des contextes d’urgence pénale le Cabinet Abed Bendjador s’assure d’une parfaite connaissance des caractéristiques de l’intervention, d’une connaissance aiguë du dossier, pour accompagner, informer, prendre en charge et rencontrer personnellement tous leurs clients.

Domaines d’intervention : Le cabinet intervient principalement en droit pénal et droit des affaires

D roit Pénal

En droit pénal, Maître BENDJADOR intervient à tous les stades de la procédure : – Garde à vue -Déferrement – Instruction – Audience – Aménagement de peine – Et à tous les niveaux de juridiction (Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

D roit des affaires

Il intervient dans tous les domaines touchant au droit pénal, trafic de stupéfiants, trafics d’armes, crimes en bande organisée, homicides, etc. En droit des affaires, Abed BENDJADOR intervient principalement en droit des entreprises en difficultés, contentieux commercial, négociation, conseil etc.

Me BENDJADOR est joignable 7 jours /7, notamment en cas de situation d’urgence. 06.30.85.28.89

Le Cabinet est situé à Tours, 18 Boulevard Heurteloup, mais travaille en relation avec des cabinets dans toute la France de sorte qu’il est possible d’organiser les rendez-vous à l’extérieur.

06.30.85.28.89

Maître Nicolas TROUSSARD

Barreau de Tours (depuis 2010)

Maître Nicolas TROUSSARD est avocat inscrit au Barreau de Tours. Ses domaines de compétences principaux sont tant en conseil qu'en contentieux, le Droit du travail, la protection sociale, Assurance/Banque, santé, Droit des contrats, Droit commercial, contentieux civil. Maître TROUSSARD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TROUSSARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : TROUSSARD

5 Place Jean Jaurès 37000 TOURS

Site web : www.linkedin.com/in/nicolas-troussard

Aide juridictionnelle acceptée

• Rendez-vous cabinet

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• Consultation vidéo

Avant de demander une consultation vidéo, merci de vérifier votre équipement en cliquant ici .

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Compétences

Disponibilités

• Les associés

Droit pénal

Avocats au Barreau de Tours

Louis bodet, avocat au barreau de tours.

Fort d’une expérience au sein de plusieurs Cabinets d’avocats et doté d’une formation généraliste, Maître Louis BODET intervient dans de nombreux domaines tels que le droit des affaires, le droit pénal, le droit commercial et le droit de la famille.

En marge de son métier d’avocat, Maître Louis BODET exerce également une activité de chargé d’enseignement à l’Université de Tours. »

Droit des affaires / Droit pénal / Droit civil / Droit de la famille  / Droit commercial

Laure Thomas, Avocat au Barreau de Tours

Maître Laure THOMAS a intégré, dès sa prestation de serment, un cabinet d’Avocats généraliste tourangeau. Sa formation et son expérience lui permettent d’agir dans diverses matières telles que le droit de la responsabilité médicale et du dommage corporel, le droit civil, le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit des assurances. 

Droit médical / Dommage corporel / Droit de la famille / Droit civil / Droit bancaire

Droits des personnes et de la famille, droit pénal, droit médical...

Les domaines d'intervention du cabinet

La liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association, ou la personne physique concernée est en état de cassation des [...]

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de [...]

opération est strictement encadrée par la loi, notamment pour protéger les créanciers du vendeur. En cas de fraude, votre opération peut être annulée.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction […]

Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français [...]

pour déroger au régime des baux commerciaux, il est possible de conclure un bail civil, soumis au droit commun des contrats. Ce type de bail est [...]

Responsabilité médicale, dommages corporels, famille, patrimoine, succession civil

Nos compétences

Droit de la famille

Séparation et garde d'enfant.s, assistance éducative, contestation / établissement filiation, procédure en changement de nom, de prénom ou de sexe, mesure de protection (curatelle/tutelle), droit civil, responsabilité civile, droit de la construction, vices cachés, conflits de voisinage, contrat de bail d'habitation, droit bancaire, droit médical, faute médicale, l'accident médical, l'infection nosocomiale, l'action en responsabilité médicale, les préjudices, défense pénale : mis en cause, droit des affaires, droit des sociétés.

La satisfaction du client est une priorité

Le cabinet ECS AVOCATS intervient dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit civil, le droit médical et le droit pénal. 

Horaires d’ouverture : 09H00-12H00 / 14H00-19H00

Avocat à Tours

• Domaines d’intervention
• Mentions légales

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Défendez VOS DROITS

Cabinet d'avocats à Tours en Indre-et-Loire (37)

Représentation, défense, conseils et négociations,nous assistons les particuliers, les personnes publiques, les entreprises et les associations.

Situé à Tours en Indre & Loire (37), le cabinet Omnia Legis est l’association de

Maître Jean-Raphaël MONGIS et Maître Antoine PLESSIS .

Leurs compétences respectives en Droit Public, privé et pénal permettent une approche transversale des problématiques qui leur sont confiées.

DROIT Public et Administratif

Droit de l'environnement et de l'eau, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du recouvrement, droit civil, droit de la famille et du divorce, droit des affaires, droit pénal, droit des etrangers, droit de l'immobilier, rôle de conseil.

Les avocats du Cabinet Omnia Legis sont de véritables conseillers juridiques . Ils vous permettront de vous orienter dans tous les domaines qui vous intéressent ou auxquels vous êtes confrontés (divorce, succession, rupture ou non-exécution d’un contrat, refus d’une autorisation administrative …). Ils vous informeront sur l’état de la législation applicable à votre problème et vous conseilleront sur les démarches à suivre , les procédures applicables et les recours possibles .

Rôle d' assistance

Les avocats rédigent ou vous assistent dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location…) ou dans votre vie professionnelle (contrats de travail ou de commerce, constitution de société, cessions de fonds de commerce, cession de parts sociales…) ou dans la vie de votre collectivité (délibérations, bail emphytéotique, marchés…).

Rôle de défense

Défendre ses clients est un rôle essentiel de l’ avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. Les avocats du Cabinet Omnia Legis vous représentent, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur dans tout procès et quelle que soit la juridiction, ainsi qu’à l’occasion de transaction en vue de la résolution amiable d’un litige. Les avocats vous représentent, rédigent les conclusions et plaident devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Nous Contacter

Tél. : 02.47.61.67.60

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Cabinet d'avocats en droit des affaires

TGS France Avocats s’est développé pour devenir un des premiers cabinets français pluridisciplinaire. Aujourd'hui, nous sommes heureux de célébrer nos 30 ans !

Les sites d’e-commerce doivent comporter  quatre types de mentions obligatoires  sous peine de sanctions.

Droit immobilier et droit de la construction

Découvrez les services juridiques de tgs france avocats.

Démembrement de propriété : les pièges à éviter !

Franchise et réseaux : le principe de non-réciprocité de l’intuitu personae préservé

Grandes entreprises : quelle pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes ?

Nos avocats et juristes en droit des affaires.

Justine PIEL

Virginie PEROUX - COURAUD

Morgane LOSSON

Wilfried MEZIANE

David ROUZIER

Morgane ROLLAND

Caroline RIVOIRE

Rajaa KRATA

Fidal : Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires

L’esprit fidal, cabinet français indépendant, fidal explore les ressources insoupçonnées du droit depuis 1922.

• Nos équipes

Audacieuses, au service de vos ambitions

• Notre savoir-faire

Experts dans tous les domaines du droit des affaires, nous mettons à votre disposition tout notre savoir-faire, quel que soit le lieu où vous êtes implantés.

• International

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Accroissement de l’attractivité de la France en matière d’arbitrage par l’attribution à la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris des re

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Comment consulter gratuitement un avocat .

Vérifié le 03 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.

Consultation gratuite dans un Point-justice

L'appellation « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui organisent des permanences juridiques gratuites pour informer le public sur ses droits et l'orienter dans ses démarches.

Les permanences des « Point-justice » se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, etc.). L'organisation des Point-justice varie selon le territoire.

Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).

Vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans les permanences.

Vous pouvez y consulter aussi d'autres professionnels du droit ( notaire , commissaire de justice ), de même que des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc.

Pour trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile, il faut saisir votre code postal, ou le nom de votre ville, de votre département, ou de votre région :

Où s’adresser ?

• Point-justice

Consultation gratuite en mairie

Certaines villes organisent des consultations gratuites d'avocats.

Pour savoir si ces consultations ont lieu dans votre ville, et pour connaître les détails pratiques, il faut aller sur le site de votre mairie. Vous pouvez trouver le site de votre ville via le service en ligne suivant :

Consultation gratuite auprès d'un barreau

Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats.

Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc.

L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus .

Renseignez-vous sur le site de votre barreau local avant de vous déplacer.

Vous pouvez trouver le site de votre barreau local via le service en ligne suivant :

• Barreau des avocats

À savoir  

certains barreaux proposent des consultations en langue des signes ou en anglais.

Consultation gratuite auprès d'une association d'avocats

En dehors du barreau, il y a aussi des consultations juridiques gratuites organisées par des associations d'avocats.

Ainsi, l'association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d'avocats, notamment à Paris.

• Barreau de Paris Solidarité

Des consultations juridiques gratuites sont aussi organisées par le Réseau des cliniques juridiques francophones :

• Cliniques juridiques francophones

Consultation gratuite auprès d'une association de consommateurs

Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.

Pour savoir si votre association de consommateur propose ce type de service, vous pouvez consulter son site internet via le service en ligne suivant :

• Associations de consommateurs

Consultation gratuite auprès d'un syndicat

Si vous avez un problème lié au droit du travail, vous pouvez demander de l'aide auprès des syndicats.

Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d'avocats.

Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service.

Consultation gratuite via un contrat d'assurance

De nombreux contrats d'assurance prévoient la consultation gratuite de juristes via la garantie protection juridique .

Si le litige nécessite le recours à un avocat, les contrats peuvent prévoir le remboursement des frais d'avocat, via la garantie défense-recours.

Mais le remboursement est limité aux litiges qui sont en lien avec le domaine couvert par l'assurance et le montant du remboursement est plafonné.

C'est notamment le cas pour les contrats d'assurance habitation, auto et accidents de la vie.

En cas de litige, vérifiez si vos contrats d'assurance prévoient le remboursement des consultations d'avocat et le montant auquel est plafonné ce remboursement.

Questions ? Réponses !

Comment fonctionne la garantie protection juridique ?

Frais de justice : coût d’un procès

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L’avocat Henri Leclerc, figure tutélaire du Barreau français, est mort

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DISPARITION - Le grand avocat, fervent défenseur des libertés publiques, est décédé à l’âge de 90 ans. Homme libre, avocat généreux, plaideur d'exception, il se méfiait de l'éloquence ronflante qui fait plaisir à celui qui la pratique mais ne porte pas forcément bonheur à son client.

L'avocat  Henri Leclerc  est mort samedi 31 août à l’âge de 90 ans. Le pénaliste était né en 1934 d'un père inspecteur des impôts agnostique,  ancien Poilu , et d'une mère très croyante. Henri, son frère et leurs deux sœurs grandissent près de Paris, dans un pavillon à Sceaux.

Il est encore un petit garçon quand on juge Pétain, Laval et autres  Brasillach . Son père – qui écoutait Radio-Londres pendant la guerre – suit ces audiences historiques à travers les comptes rendus livrés par la presse. Le simulacre de justice que représente notamment à ses yeux le procès bâclé de Laval, fusillé déjà moribond, le met en rage. Il offre quelques temps plus tard à son fils le livre de M e Albert Naud, avocat de l'ancien chef du gouvernement collaborationniste, intitulé ironiquement Pourquoi je n'ai pas défendu Pierre Laval . Coïncidence cocasse : Naud sera le premier patron d'Henri Leclerc.

À lire aussi Me Henri Leclerc: «Le barreau, ce n'était pas mon monde !»

Ce dernier porte en lui dès l'adolescence la détestation de l'injustice, de la peine de mort et de l' « Etat bourreau » . Evoquant dans ses mémoires (1) la fin de la Terreur, en 1794, il écrit ainsi : « Fouquier-Tinville et Herman [respectivement accusateur public et président du tribunal révolutionnaire] montèrent à leur tour dans la charrette. Et cela ne me console pas » . Lui, il aime la figure de Chauveau-Lagarde, avocat de Charlotte Corday et de Marie-Antoinette.

Féru d’Histoire de France

Féru d'Histoire de France, qu'il découvre chez Michelet, lecteur passionné des Trois mousquetaires , scout, admirateur sans borne de Victor Hugo en qui il voit l'avocat suprême, Henri Leclerc rencontre à la faculté de droit un certain Michel Rocard. Le futur cofondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen, qui a fait avec ses amis d'extrême-droite main basse sur la « Corpo » (le bureau étudiant), échange quelques horions avec le futur avocat lors d'une rixe.

Henri Leclerc, qui eut pour copain au lycée Lakanal le fils de Maurice Thorez, adhère pendant deux ans au PCF et vend L'Humanité à la criée, ce qui occasionne d'autres bagarres avec le camp d'en face. Il quitte le parti juste avant l'intervention de Moscou à Budapest – « je me suis trompé » , admettra-t-il en évoquant ce bref engagement au service de la faucille et du marteau.

Mais il reste tout au long de son existence un militant de gauche, durablement au PSU de Rocard. Un jour, retour d'une audience correctionnelle à Belfort avec  Robert Badinter  (ils y ont défendu Edmond Maire, le patron de la CFDT, diffamé par des responsables communistes locaux), son confrère lui glisse, fataliste : « Tu vois, mon pauvre Henri, nous sommes d'une génération qui ne verra jamais la gauche au pouvoir » . C'était en 1980, tout le monde peut se tromper.

Avant d'avoir son diplôme d'avocat, Henri Leclerc avait découvert la cour d'assises en auditeur libre. Le jour où il s’y assied sur les bancs du public, on y juge un « vilain bonhomme » qui a tué pour voler et que tout accable. Seul son avocat le traite comme un être humain. A son client bientôt condamné, il dit de manière théâtrale pour flétrir la mise au pilori du criminel : « Et s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là ! » . Leclerc : « C'est alors que je sentis les larmes, et je me trouvai bête » (2).

Le plus humain des éblouissants

Il restera jusqu'à son dernier souffle un plaideur sentimental. Un humaniste, pèlerin des juridictions, président (1995-2000) puis président d'honneur de la Ligue des Droits de l'homme, hanté par le spectre de l'erreur judiciaire – pas celle dont son illustre confrère Floriot dit un jour dans une boutade cynique : « On appelle cela un acquittement » . Il fait son service militaire en Algérie, période durant laquelle il ne tire jamais un coup de feu mais qui lui donne bien des occasions d'affermir ses convictions anticolonialistes. Pourtant, à son retour, Leclerc intervient aussi pour des membres de l'OAS accusés devant la cour de sûreté de l'Etat ; Albert Naud n'est-il pas l'auteur de Les Défendre tous ?

Sa notoriété ne tarde pas à enfler, bien qu'il soit encore dans l'ombre de son patron, bourgeois conservateur, maître à tous les sens du terme, puis ami proche. Quand il le quitte pour fonder son cabinet, parce que le temps est venu pour lui de voler de ses propres ailes, il s'établit comme tout le monde dans les beaux quartiers, avenue Kleber. Mais Henri Leclerc ne se sent pas longtemps à son aise si près de l'Arc de Triomphe et déménage pour se poser, avec sa petite bande, boulevard d'Ornano, dans le populeux XVIII e arrondissement de Paris. Le cabinet-coopérative devient une adresse mythique près du métro Simplon aussi bien pour la profession que pour les justiciables désargentés qui viennent y trouver assistance au « juste prix » . On y recueille pour faire bonne mesure un matou efflanqué, baptisé non pas « honoraires » mais Misère, ce qui cadre mieux avec l'esprit du lieu.

C'est là que Leclerc rencontre Jeanne, une cliente qui veut divorcer. Coup de foudre. Il l'épouse une fois le dossier réglé. Ils auront deux filles, Aline et Marie. Henri Leclerc s'impose dans le tumulte politique des années 1970 comme l'un des plus grands de sa génération, aux côtés des Badinter,  Kiejman , puis de leur cadet  Thierry Lévy . Les jeunes avocats s'entassent dans les salles d'audience pour les voir à la manœuvre. La transe de Badinter contre la guillotine, l'intransigeance enfiévrée de Lévy contre la prison, la cruauté érudite de Kiejman contre tout ce qui lui résiste, éblouissent l'auditoire. Leclerc, lui, c'est autre chose. Le plus humain des éblouissants. Le plus bouleversant des seigneurs en robe noire.

«Je vous défends de le condamner à mort !»

Sous la sienne, il est attifé comme un professeur de latin d'autrefois, le nœud papillon ou la cravate de travers, les souliers fatigués, les costumes défraichis. Le paraître n'aura jamais été son client. Il n'a aucun sens de l'ordre, se tache en mangeant, se coiffe on ne sait comment. Il aime dire que les bons jours, il plaide avec un ange sur son épaule, comme en lévitation. Et quelle voix ! Profonde, tonnante, murmurante, magnifique : en l'écoutant, on croit entendre les nuances cuivrées d'un saxophone (ténor, évidemment).

A la fin de sa carrière, Henri Leclerc jouait au vieux sage, au gentil papy qui suppliait dans un sanglot non feint « mesdames et messieurs les jurés » de ne pas faire de peine à un vieillard proche de la tombe (lui-même), tout en démontant l'air de rien le dossier de l'accusation. Mais dans sa jeunesse, il fut un avocat de combat, animé par la rage de convaincre. « Je vous défends de le condamner à mort ! » , osa-t-il jadis, emporté par sa propre éloquence, aux assises du Pas-de-Calais – les jurés l'ont entendu et épargné l'homme du box. Ce ne fut pas toujours le cas : le meilleur des avocats n'est pas un magicien. Quand il perdait, Henri Leclerc partageait tellement le désarroi de son client qu'on aurait pu croire que c'est lui qui allait partir en prison.

On ne dressera pas ici la liste exhaustive des exploits de M e Leclerc, qui avait plaidé pour la dernière fois en décembre 2020. Citons en 1966 Lucien Léger, dit l'« étrangleur », condamné à la perpétuité (il encourait la peine de mort) pour le meurtre du petit, Luc Taron ; une brouette de gauchistes poursuivis après Mai-68, dont Serge July, futur fondateur de Libération ; des indépendantistes guadeloupéens ; la famille de « Pierrot » Overney, militant de la Gauche prolétarienne tué en 1972 par un vigile devant les usines Renault à Boulogne-Billancourt – car Henri Leclerc ne refusait pas par principe d'œuvrer du côté de la partie civile ; des voyous comme « Charlie » Bauer et  François Besse , proches un temps de Jacques Mesrine, ou Roger Knobelspiess ; des terroristes arméniens de l'Asala (avec, détail piquant, son confrère et futur ministre UMP Patrick Devedjian) ; des Iraniens contestataires ; des Corses ; des Bretons ; le Canard enchaîné ; Véronique Courjault (affaire des « bébés congelés ») ; le professeur agrégé de droit Jacques Viguier accusé sans preuve d'avoir tué sa femme ( fantastique plaidoirie à Toulouse en 2009 ) ; Florence Rey (l'équipée sauvage à Paris menée par son compagnon Audry Maupin) ; Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream ; Dominique Strauss-Khan dans celle du Carlton de Lille…

Un dossier dont il parlait souvent lui tenait particulièrement à cœur : celui d'un anesthésiste de Poitiers d'origine africaine injustement accusé d'avoir causé la mort d'une patiente pour compromettre son chef de service. L'acquittement comble l'avocat, mais la détresse des parties civiles l'afflige. Dans les années 90, le voici aux côtés de  Richard Roman , accusé du viol et du meurtre d'une fillette, Céline, à La Motte du Caire (Alpes-de-Haute-Provence), qu'il aurait commis en compagnie d'un dénommé Didier Gentil. A l'audience, ce dernier exonère Roman, qui n'a rien à voir dans l'histoire. L'instruction s'était déroulée dans un climat de tension inouïe. Lors de la reconstitution, Henri Leclerc, avocat du « monstre » Roman, est pris à partie, frappé, on lui arrache sa chemise. A cet instant, pour la France entière, son visage tuméfié est celui de la défense et du courage.

Dans l'affaire Raddad, il intervient en partie civile pour la famille de la victime, Ghislaine Marchal. Face à lui, Jacques Vergès, qu'il connaît bien, défend Omar Raddad, le jardinier condamné à 18 ans de réclusion criminelle. Certains, y compris des confrères dont il se sent proche, critiquent M e Leclerc, qui n'avait aucune leçon à recevoir de ces détracteurs, pour avoir selon eux choisi le « mauvais » camp. Il en a longtemps souffert. Ce méchant procès ne l'empêche pas de rester une référence morale, un modèle d'éthique pour de nombreux avocats, même les plus célèbres, qui lui téléphonent quand ils sont confrontés à un cas de conscience.

Homme libre, avocat généreux, plaideur d'exception, il se méfiait comme de la peste de l'éloquence ronflante qui fait plaisir à celui qui la pratique mais ne porte pas forcément bonheur à son client. Henri Leclerc restait très attaché à ses racines limousines : la légende du barreau avait accepté la Légion d'honneur mais gardé les pieds sur terre. Peu à peu, ses camarades de prétoires mouraient, il était devenu un habitué résigné des oraisons funèbres. « J'ai l'impression de durer entre les fantômes » , écrivait-il dans ses mémoires qui s'achevaient toutefois sur ces mots : « Je crois au matin » . 

(1) La Parole et l'action, itinéraire d'un avocat militant , Fayard, 2017.

• Me Henri Leclerc: «Le barreau, ce n'était pas mon monde !»
• L'énigmatique Véronique Courjault
• Pourquoi l’affaire Raddad est terminée aux yeux de la justice
• Robert Badinter
• Omar Raddad

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Courtois 94

le 01/09/2024 à 08:21

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Hugues de Payns

le 01/09/2024 à 08:02

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le 01/09/2024 à 08:00

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