Le Compte-Tours Voiture | Quelle est son Utilité ?

Le tableau de bord d’une voiture réunit toutes les informations nécessaires à une conduite sécuritaire et économique. L’une d’elles est donnée par le compte-tours , un outil d’affichage indiquant la vitesse de rotation du moteur . Cette information permet au conducteur de savoir quand changer de vitesse . Regardons ensemble comment fonctionne un compte-tours et comment utiliser les informations qu’il fournit pour préserver la mécanique du véhicule et limiter la consommation de carburant.

Au sommaire :

  • Qu’est-ce qu’un compte-tours ?
  • Interpréter les informations du cadran
  • Utiliser le compte-tours pour adapter sa conduite

1. Qu’est-ce qu’un compte-tours ?

Le compte-tour est l’instrument de mesure du régime moteur. L’aiguille du cadran indique la vitesse de rotation du moteur par minute en fonction du rapport passé sur la boîte de vitesses à l’instant T. Ces informations sont récupérées de différentes manières selon le modèle du véhicule :

  • Sur les véhicules essence et diesel anciens, elles est récoltée au niveau de la bobine d’allumage ou de l’alternateur.
  • Sur les véhicules récents, diesel ou essence, c’est un capteur qui détecte et mesure le nombre de tours du vilebrequin.

Le compte-tours se situe au centre du tableau de bord juste derrière le volant, à côté du compteur de vitesse. Ainsi positionné, il peut être consulté rapidement par le conducteur. La plupart des véhicules sont équipés de compte-tours mécaniques, mais les compte-tours électroniques sont désormais courants sur les modèles plus récents.

Le conducteur doit savoir interpréter les informations fournies par le compte-tours afin d’adapter sa conduite à tout instant et d’optimiser le régime moteur.

2. Interpréter les informations du cadran

L’affichage du compte-tours peut apparaître de deux façons. L’aiguille oscille sur un cadran numéroté de 0 à 7 ou de 0 à 70. Ces chiffres multipliés par 1000 ou par 100 représentent le nombre de tours du vilebrequin par minute. Selon la position de l’aiguille du compte compte-tours, le conducteur sait dans quel régime moteur il se trouve.

2.1. Le régime minimal

Le régime minimal du moteur, dite zone de sous régime, se situe entre 700 et 900 tours à la minute. Il représente la zone de ralenti : le moteur tourne à son régime minimal. C’est également le régime moteur d’un véhicule à l’arrêt. Une régulation s’opère sans que le conducteur ait besoin d’appuyer sur la pédale de l’accélérateur. Si la voiture descend en dessous de ce régime de ralenti, elle cale. Lorsqu’un usager roule régulièrement en sous-régime, le moteur s’encrasse plus vite.

2.2. La zone médiane

La zone médiane correspond à la plage d’utilisation normale du moteur. Elle se situe entre la fin de la zone de ralenti et la zone rouge. À ce régime, le moteur effectue entre 900 tours et 4500/5000 tours à la minute. C’est le régime optimal pour préserver le moteur.

2.3. La zone de surrégime

La zone marquée en rouge, dite zone de surrégime, correspond à la phase où la plus grande puissance est développée. À ce régime, entre 4500 et 7000 tours, le moteur atteint la vitesse maximale de rotation qu’il peut supporter.

Suzuki GS500 tachometer

L’information donnée par le compte-tours indique à l’usager que la voiture arrive à son niveau de régime maximal et qu’il est temps de changer de rapport de vitesse.

En effet, monter trop haut dans les tours, i.e rouler en surrégime, entraîne une usure précoce de la mécanique automobile et une surconsommation de carburant, car cela demande davantage d’efforts au moteur.

Lorsque la zone de surrégime est dépassée, l’allumage des bougies ou des injecteurs est stoppé mécaniquement ou électroniquement selon le modèle de voiture. Autrement dit, la montée en régime s’arrête pour limiter les dégâts.

3. Utiliser le compte-tours pour adapter sa conduite

Vous l’aurez compris, pour consommer moins de carburant , éviter l’usure et l’encrassement du moteur, évitez de mettre le moteur en sur-régime ou en sous-régime. Voici comment faire pour rester dans la zone médiane le plus souvent possible à l’aide des informations fournies par le compte-tours :

Le changement de la première à la seconde vitesse se fait à 2000 tours par minute pour les véhicules Diesel et 2400 tours par minute pour ceux à essence.

De la troisième à la cinquième vitesse, le palier se trouve à environ 1800 tours par minute.

Sur les voitures récentes, un voyant lumineux vous informe sur le moment opportun de rétrograder ou passer à la vitesse supérieure.

Le bruit du moteur — il gronde — peut également vous indiquer qu’il est temps de passer la vitesse supérieure.

Il existe une seule situation où votre garagiste peut recommander de pousser les rapports : lorsque vous roulez souvent en sous-régime. C’est le cas des usagers qui conduisent majoritairement en ville ou qui ont tendance à faire des petits trajets. Il est recommandé de pousser les rapports afin de désencrasser le moteur, notamment le filtre à particules.

Roulez normalement quelques kilomètres pour chauffer le moteur. Ensuite, rendez-vous sur l’autoroute ou toute autre route rapide et maintenez un régime moteur à un minimum de 3 000 tours par minute pendant 20 minutes environ.

Une conduite économique et écologique est conditionnée au bon passage des rapports. C’est en consultant régulièrement votre compte-tours que vous serez en mesure d’optimiser le rendement du moteur.

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le compte tour est il obligatoire

La visibilité

  • Le châssis et les accessoires du châssis

Les équipements

Les nuisances, la direction, les équipements de freinage, les essieux, roues, pneus et suspension, l’identification du véhicule, les feux, dispositifs et équipements électriques.

Le contrôle technique périodique est obligatoire et doit être effectué tous les deux ans, sauf pour un véhicule neuf. Dans ce cas, le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant la 4ème année de mise en circulation du véhicule.

Le contrôle technique ne nécessite aucun démontage : il est seulement visuel.

Le but du contrôle technique périodique est de vérifier l’état des principaux organes de sécurité d’un véhicule. Mais il a aussi vocation à protéger l’environnement et à améliorer la sécurité sur nos routes.

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Réalisé par des contrôleurs agrées par l’Etat, le contrôle technique s’effectue en toute objectivité sur points de contrôle, répartis en 9 fonctions :

Défaillances qui entraînent une contre-visite

Quels sont les points de contrôle ?

Lors du contrôle de visibilité, le champ de vision, les vitrages, les rétroviseurs et les accessoires tels que l’essuie-glace avant, le lave-glace avant et le système de désembuage sont systématiquement vérifiés.

Le chassis et les accessoires du chassis

Cette fonction du contrôle technique périodique regroupe la vérification des éléments suivants:

  • le châssis ou le cadre et ses accessoires (état général, tuyaux d’échappement et silencieux, réservoir et conduites de carburant, pare-chocs, dispositifs anti-encastrement arrière, protection latérale, accouplement mécanique et dispositif de remorquage, transmission, supports de moteur, performance du moteur, et si disponible, support de la roue de secours),
  • la cabine et la carrosserie (état, fixation, portes et poignées, plancher, sièges, commandes, le cas échéant marchepieds pour accéder à la cabine, tout autre équipement intérieur et extérieur, béquille, garde-boue, repose-pieds).

Les différents équipements vérifiés dans cette fonction ont pour but de garantir la sécurité des occupants mais également des autres usagers de la route. Il s’agit des éléments suivants : 

  • les ceintures de sécurité,
  • les boucles et systèmes de retenue,
  • l’extincteur (camping-car, etc),
  • le Système de Retenue Supplémentaire (SRS),
  • les serrures et le dispositif antivol,
  • l’avertisseur sonore,
  • le tachymètre.

Peuvent aussi être contrôlés, si exigé, le triangle de signalisation, le tachygraphe, le contrôleur électronique de stabilité, et si disponible, le compteur kilométrique.

Lors du contrôle de cette fonction, nous mesurons les nuisances sonores, les émissions à l’échappement ainsi que les pertes de liquides autres que l’eau.

Lors du contrôle technique périodique, plusieurs éléments de direction sont vérifiés. Sont ainsi contrôlés : l’état mécanique (état de la direction, fixation du boîtier de direction, état et fonctionnement de la timonerie, direction assistée), le volant, la colonne, la rotule de direction, le jeu dans la direction, l’usure des pneus, la direction assistée électronique.

Le freinage est l’un des éléments les plus importants dans le contrôle technique d’une voiture. De nombreux points font l’objet de vérifications pour garantir une sécurité maximale sur la route :

  • État mécanique et fonctionnement des freins
  • Performances et efficacité du frein de service
  • Performances et efficacité du frein de secours (si le véhicule en est équipé)
  • Performances et efficacité du frein de stationnement
  • Système antiblocage (ABS)
  • Système de freinage électronique (EBS) (état du témoin, des cibles et des capteurs)
  • Liquide de frein (état du témoin et niveau du liquide)

Lors de la vérification des liaisons au sol, les points suivants sont testés : les essieux (essieux, porte-fusées, roulements de roues), les roues et pneus (moyeu de roue, roue, pneumatique), la suspension (ressorts et stabilisateurs, amortisseurs, joints de suspension, suspension pneumatique).

Lorsque l’on emmène son véhicule au contrôle technique périodique , tous les points d’identification doivent répondre aux normes. Le contrôle visuel de la plaque d’immatriculation et du numéro d’identification, de châssis (numéro VIN) ou de série du véhicule est réalisé par le contrôleur technique et peut donner lieu à une contre-visite en cas de défaillance majeure constatée.

Le contrôle du dispositif d’éclairage est très important dans le contrôle technique périodique d’un véhicule. Lors du passage du véhicule entre les mains du contrôleur, les points suivants font l’objet de vérifications : les phares (commutation, état, orientation, etc.), les feux de position avant et arrière, les feux de gabarit, les feux d’encombrement et feux de jour, les feux stop, l’indicateur de direction, les feux de signal de détresse, le feu de marche arrière, le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, les catadioptres, le marquage de visibilité (réfléchissant), ainsi que les témoins obligatoires pour le système d’éclairage.

Préparer le contrôle technique

Retrouvez nos conseils pratiques pour préparer au mieux le contrôle technique de votre voiture et limiter au maximum les risques de contre-visite et d’immobilisation du véhicule.

Les enjeux du contrôle technique

Le contrôle technique a pour objectif de vérifier la fiabilité de votre véhicule en mesurant 133 points de contrôle liés à la sécurité et au respect de l'environnement.

Les délais et les dates du contrôle technique

Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.

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Compte-tours : fonctionnement, utilisation et prix

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Plusieurs éléments sont intégrés au tableau de bord de votre véhicule. C'est notamment le cas des capteurs, des voyants, du compte-tours, etc. Ce dernier sert à déterminer la vitesse de rotation du moteur et d'améliorer le confort de conduite. En fonction du modèle de compte-tours, vous pouvez vous retrouver avec des modes de fonctionnement différents.

🔍 Qu'est-ce qu'un compte-tours ?

⚠️ comment fonctionne un compte-tours , 💳 quel est le prix d'un compte-tours .

définition compte-tours

Encore appelé tachymètre , le compte-tours est un indicateur de mesure situé sur le tableau de bord , à l'arrière du volant . Il est installé de manière particulièrement visible et accessible au conducteur , ce qui permet de faciliter la transmission de ses informations.

Le compte-tours est utilisé pour mesurer la vitesse de rotation du moteur à un moment précis par rapport à une unité de mesure temporelle. Il offre de nombreux avantages :

  • La transmission d'informations relatives au régime moteur ;
  • La préservation de la longévité des pièces ;
  • L' amélioration du rendement du moteur .

fonctionnement compte-tours

Il existe plusieurs modèles de compte-tours :

  • Les compte-tours mécaniques : ils sont principalement installés sur les anciens modèles de véhicules ;
  • Les compte-tours électroniques : vous les retrouverez essentiellement sur les voitures récentes. À titre d'exemple, vous avez le compteur PMH dont le mode de fonctionnement repose sur l' effet d'induction .

Généralement, le compte-tours transmet les informations sur le nombre de tours effectués par le vilebrequin en une minute . Il est doté d'un outil d'affichage sur lequel sont délivrées les informations à transmettre aux usagers.

En effet, de nombreuses zones figurent sur l'outil d'affichage du compte-tours :

  • La zone de ralenti : elle est chargée de déterminer le régime minimal nécessaire à la mise en mouvement du moteur . Elle varie entre 700 et 900 tours par minute .
  • La zone intermédiaire : elle indique que le niveau d'utilisation du moteur se situe entre la fin de la zone de ralenti et le début de la zone rouge. La puissance du régime peut aller de 700 à 900 tours voire de 4 5000 à 5 000 tours . Pendant cette phase, la consommation de carburant est réduite.
  • La zone rouge : il s'agit d'une zone de danger qui montre que vous atteignez le régime maximum ( entre 4 500 et 7 000 tours ). Au risque d'endommager le moteur, il est conseillé de passer à la vitesse supérieure. En cas de dépassement de la zone rouge, le rupteur est activé et entraîne l'extinction temporaire du moteur.

prix compte-tours

Le compte-tours n'est pas une pièce très onéreuse. Son coût varie en moyenne entre 20 et 100 € . Ce prix peut cependant être bien plus élevé selon le modèle, la marque : il peut aller jusqu'à 200 € environ, voire plus .

Le compte-tours est un indicateur qui permet de savoir quand changer de vitesse et de choisir les rapports adaptés en fonction de votre conduite. En ayant les bons réflexes, vous pouvez préserver la longévité de votre moteur. De plus, avec le compte-tours, vous pouvez réaliser d'importantes économies de carburant .

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Diariatou

Mécano du web

24 janvier 2023, 13:06

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Comment utiliser le compte-tours du véhicule ?

le compte tour est il obligatoire

Le compte-tours est ce cadran rond installé sur le tableau de bord avec des chiffres marqués tout autour allant généralement de 0 à 8 (x1000 tr/min) ou 0 à 80 (x100 tr/min). Beaucoup de conducteurs ne savent pas exactement son utilité, mais il permet une utilisation optimale du moteur. Le compte-tours, en effet, compte le nombre de tours que réalise le moteur pendant une minute. Il informe le conducteur du moment où il devrait effectuer les changements de vitesse. Dès lors, en plus de se servir du bruit du moteur, il peut s'avérer être un indicateur de précision pour apprécier le régime du moteur. La position de l'aiguille indique les informations suivantes :

  • Zone de ralenti: L'aiguille est stable sur une valeur entre 700 et 900 tours par minute. Le moteur est au ralenti et c'est la rotation minimale qu'il doit avoir pour rester en marche,
  • Zone d'utilisation normale : C'est la zone balayée par l'aiguille en situation de conduite. Elle est comprise entre la fin du ralenti (de 700 à 900 tours/minute) et 5000 tours/minute selon les modèles de voiture,
  • Zone d'utilisation utile : Située entre 1800 et 3000 tours par minute, elle est incluse dans la zone d'utilisation normale. C'est la plage ou le moteur est au mieux de sa forme et consomme moins de carburant. Elle est souvent matérialisée en vert sur le cadran. Pour rester dans cette plage, il faut passer la vitesse supérieure lorsque l'aiguille tend à dépasser les 3000 tr/min ou rétrograder lorsque le nombre de tours du moteur tend à être inférieure à 1800.

De façon optimale, Il est conseillé de passer la vitesse supérieure quand le compte-tours affiche 2500 tours/min pour les moteurs à essence ou 2000 tours/min maxi pour les moteurs diesel.

  • Zone rouge: Elle se situe au delà de 5000 tours par minute et représente la plage de régime maximum ou la zone de rotation maximale du moteur. Elle est très souvent matérialisée par une couleur rouge ou jaune. En règle générale, il est déconseillé de maintenir trop longtemps un moteur dans cette zone (sur-régime) car cela pourrait conduire à sa destruction.

Afin de préserver le plus longtemps possible votre moteur tout en minimisant la consommation de carburant, faites du compte-tours un allié pour choisir les rapports de vitesse adéquats et au bon moment.

La rubrique de Carvalo / 047

Carvalo SILUE,

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Sécurité routière

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Sur la Vidéo Leçon 58 : les limitations à 90 km/h passent à 80 km/h

QUAND CHANGER LES VITESSES ?

Beaucoup de véhicules sont équipés d’un compte-tours et ce n’est pas seulement pour faire joli : il m’indique le régime moteur (la fréquence de rotation du vilebrequin).

Je me sers de ces indications pour changer les vitesses au bon moment, en évitant de mettre le moteur en sous ou sur-régime. 

Pour une conduite sportive je me servais dans ma jeunesse du compte-tours, pour une conduite économique je me sers également du compte-tours.

Si nous voulons apprendre à rouler à l’économie, nous devons apprendre d’abord à rouler au compte-tours et non plus au bruit du moteur, comme dans les années 70-80.

Les élèves se posent souvent les questions suivantes : – quand passer les vitesses ? – pourquoi je cale ? – en côte la voiture n’avance pas, pourquoi ?

Comprendre le compte-tours

Il y a quelques bases mécaniques qu’il est nécessaire de connaître pour utiliser au mieux le véhicule et rechercher soit la meilleure PERFORMANCE , soit   L’ECONOMIE.

Les caractéristiques mécaniques d’un moteur sont déterminées par au moins minimum 3 valeurs.

1 – régime maxi :

le compte tour est il obligatoire

A utrement dit la zone rouge. Le régime au-delà duquel nous n’avons pas intérêt à monter si on ne veut pas risquer de casser le moteur.

2 – puissance maxi :

C’est le régime précis où le moteur développe la plus grande puissance.

3 – le régime du couple maxi :

Sans entrer dans les détails, c’est le régime où le moteur commence à avoir le plus de force, le régime où il commence à reprendre le mieux.

Lors de l’achat d’une voiture et avant l’utilisation de n’importe quel véhicule il est intéressant de connaître ces données-là. Vous les trouverez sur la brochure technique que le constructeur imprime pour chacun de ses modèles ou à défaut, dans une revue spécialisée qui aura effectué un essai complet sur le véhicule en question.

Sur la Peugeot 208 Auto école il est indiqué : – régime couple maxi : 1750 t/mn – puissance maxi : 4000t/mn – régime maxi : 5000t/mn Je vais me servir des deux premiers paramètres pour utiliser au mieux mon véhicule.

Si je veux faire du rallye, je passerais toutes mes vitesses lorsque l’aiguille atteint à chaque fois les 4000t/mn.

4000t/mn

Clic 4000t/mn…………Clic 4500t/mn

Si je vais au delà, 4200t/mn par exemple, je n’irais pas plus vite, la voiture va « mouliner » et je vais abîmer le moteur. Je descendrais les vitesses à 1750 t/mn.

Pour les candidats au permis, nous choisirons la méthode éco-conduite et non sportive à moins que vous vous appeliez Sebastien Loeb.

Durant vos 15 premières leçons, je vous conseille d’utiliser la méthode que vous trouverez dans la rubrique « éco-conduite ».

Le calage et le compte-tours

Au ralenti, le compte-tours indique environ 800t/minutes, que l’on soit en 1ère, 2ème, ou 3ème. Le véhicule ne cale pas. Exemple : Si je roule en 2ème et que je lâche complètement toutes les pédales, je ne calerai pas. Le compte-tours indiquera 800t/mn. Idem en 1ère et en 3ème. Si je commence à freiner le compte-tours va indiquer 700t/mn et 600t/mn,  je vais sentir la voiture vibrer, ça signifie que je suis à deux doigts de caler, le régime moteur est trop bas, je suis en sous régime. Il faut dans ce cas, ou lâcher rapidement le frein, le compte-tours remontera de lui même à 800t/mn ou débrayer pour enclencher la 1ère.

Passage de vitesse pour une conduite économique :

Une fois le véhicule « lancé », passer rapidement le rapport de la 1ère à la seconde, il doit se faire à 2000 tr/mn environ pour les véhicules à moteur diésel et 2400tr/mn environ pour les voitures à essence.

Le changement de vitesses de la : – 3ème, 2000tr/m – 4ème, 1800tr/mn – 5ème, 1800tr/mn

Pour ralentir le véhicule, il ne faut pas rétrograder juste après avoir lâché l’accélérateur, mais : – relâcher l’accélérateur jusqu’à ce que le compte-tours descende à 1200tr/mn et faire un changement de vitesse de la 5ème à la 3, ou de la 4 à la 2, donc nous pouvons même au permis de conduire sauter une vitesse uniquement pendant la rétrogradation et pas pour la montée des vitesses.

8 commentaires

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Antoine Publié le06:00 - 22 juillet 2022

Non tu n’abime pas les bougies mais tu vas un peut plus consommer. Ne change pas tours a 3000t/mn

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A Pulin Publié le18:43 - 21 juillet 2022

Bonjour Antoine, J’ai mon permis depuis quelques années maintenant mais un même problème revient sur les véhicules (d’occasion) que j’ai pu avoir : les bougies d’allumage que je dois changer tous les ans (véhicule essence, Ford Focus Titanium année 2005, donc véhicule un peu « sport »). Aussi, je me pose la question suivante : lorsque je passe mes vitesses à 3000 tr/m (ce que l’on m’a conseillé pour ne pas encrasser le véhicule), est-ce que j’abîme les bougies ? Un grand merci à vous pour votre aide.

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Daniel Publié le12:33 - 20 mai 2022

Bonjour Antoine, lorsqu’on passe à une vitesse supérieure, doit-on rester qqs secondes sur le point de patinage comme lorsqu’on rétrograde svp? Merci

Antoine Publié le20:15 - 19 juillet 2020

Tout dépend du gros véhicule. Poids lourd ancien 40t ?. Je ne peux t’aider sur ce sujet qui est trop vaste.

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Mouyabi ngouesse bienvenu Publié le18:19 - 18 juillet 2020

Bonjour! Je veux apprendre à conduire les gros véhicules. À quel moment changer les vitesses, quel est symbole du frein moteur et comment l’utiliser. Merci.

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Imed Publié le14:43 - 17 octobre 2019

Bonjour monsieur, j’ai un probleme de passage de vitesse, la deuxième vitesse ne veut pas passer que si le compteur kilométrique est en dessous de 20km/h,donc je doit attendre pour la passer. Pouvez m’aider SVP

Antoine Publié le12:12 - 31 mars 2019

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Oumoubasma Publié le22:37 - 30 mars 2019

Bonsoir, Merci beaucoup Mr Antoine. Vos explications nous aident toujours à mieux comprendre.

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Outil de mesure .fr

Quelle est l'utilité d'un compte-tours ?

Quelle est l'utilité d'un compte-tours ?

Vous êtes-vous déjà demandé à quoi servait un compte-tours ? Apprenez comment fonctionne cet instrument de mesure et quelle est son utilité dans votre quotidien.

Que mesurer avec cet appareil ?

Qu'est ce qu'un compte-tours , les types de compte-tours.

Instrument dont on ne soupçonne pas toujours l'importance, ce dernier s'avère pourtant indispensable pour la bonne santé d'un moteur thermique, que ce soit pour une voiture, une moto, un scooter ou tout appareil équipé d'un motorisation mécanique.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un moteur à explosion a une puissance qui est limitée par sa configuration et que, plus on accélère, plus le moteur prend des tours et plus il délivre de puissance.

Cependant, chaque moteur a ses limites. Au-delà d'un certain régime, ce dernier risque tout simplement la casse, et soyez assurés qu'à un régime élevé, le moteur ne résistera pas. C'est pourquoi les véhicules thermiques sont équipés d'un compte-tours, permettant de mesurer le nombre de rotation qu'effectue le moteur par minute .

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Le compte-tour d'un véhicule se trouve au même endroit que le compteur de vitesse (ou cinémomètre ), la jauge à essence, et les autres instruments de surveillance du moteur sur le tableau de bord. Que ce soit une voiture, un camion, un scooter et même les engins de chantier ou industriels, tout ce qui fonctionne avec un moteur thermique et dont le régime peut varier est équipé d'un compte-tours.

C'est un instrument gradué avec une aiguille qui permet de quantifier la valeur en tours par minute, les plus modernes sont cependant numériques. Généralement, la graduation se situe entre 1 et 15 voir plus selon les moteurs. Il suffit de multiplier ce chiffre par 1000 pour obtenir le nombre de cycles effectués par un moteur en 1 minute : par exemple 1500 tours/minute, 12000 tours/minute, ...

Un compte-tours est en réalité un tachymètre spécialisé dans la mesure d'une vitesse de rotation, alors que, plus généralement, le tachymètre permet d'analyser la vitesse d'un objet en mouvement.

Il faut distinguer deux grands types de compte-tours, les modèles analogiques et les modèles numériques.

Le modèle analogique

Il s'agit du type le plus courant que l'on retrouve dans la majorité des véhicules à motorisation thermique. Il s'agit du compte-tours avec une aiguille et une graduation.

Le modèle numérique

Généralement installé dans les voitures récentes ou les sportives de luxe, le modèle numérique est moins authentique et donne un style beaucoup plus moderne et technologique. Il se présente comme en un écran avec des barres verticales ou horizontales qui s'animent en fonction du régime moteur.

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Compte tour HS

  • Démarrée par david508
  • Date de début 16 Juin 2021
  • Les générations précédentes
  • Peugeot 508

Peugeot Addict

  • 16 Juin 2021

Bonjour à tous J ai le compte tour de ma 508 ( 2.0 hdi 163 de 2012 ) qui reste sur 0 lorsque je roule , je vois de temps en temps que l aiguille bouge un peut , sautille mais reste finalement sur 0 du compte tour Quand je redémarre la voiture , l aiguille monte jusqu au ralenti moteur , puis des que je commence à rouler , l aiguille descend sur le 0 et ainsi de suite D ou pourrais venir ce problème ? Merci d avance  

  • 17 Juin 2021

Aujourd’hui , en partant ce matin au travail , pas de soucis , le compte tour fonctionnais parfaitement , 8 heures plus tard , je la reprend sur le parking , et la au bout d 1 km , l aiguille retombe sur le 0 , je rentre chez moi , 1 heure plus tard je la reprend pour faire 50 km avec plusieurs arrêts , le compte tour a fonctionner parfaitement , j avoue ne rien y comprendre Je précise que quand j appuis sur le bouton start stop , je vois bien les 2 aiguilles ( compte tour / vitesse ) faire le vas et viens avant démarrage du moteur J en déduit que le moteur de l aiguille du compte tour fonctionne parfaitement , cela pourrais venir d un capteur qui bug ........ Si quelqu un a une autre idée , je suis preneur ?  

Batboum

Capteur PMH?  

  • 18 Juin 2021

ou ce situ ce capteur sur une 508 2.0 hdi 163 ? merci d avance  

C'est vraiment une supposition, aucune certitude que ce soit le capteur pmh , en général c'est lui qui calcul le régime moteur, je pense que tu aurais d'autres soucis simultanés. Je ne connais pas l'endroit précis mais en général c'est tout en bas du moteur proche de la poulie d'entraînement du vilebrequin.  

  • 19 Juin 2021
  • 10 Août 2021

bon petit retour , c est l aiguille du compte tour qui est hs , cela est réparable ?  

  • 11 Août 2021

Bon j ai démonter le compteur , l aiguille à l aire de na pas coincé ou bloqué , mais après rebranchement , toujours le problème Si j achète un compteur d occasion , faut il que le kilométrage sois inférieur au mien ? Merci d avance  

  • 12 Novembre 2021

Je reviens vers vous pour vous confirmer que j ai changer le micromoteur du compte tour et tout fonctionne parfaitement voici un lien pour celui qui cherche un micromoteur https://www.rvea.fr/composants/micr...r-pas-a-pas-pour-compteur-peugeot-308-408-508  

kuczynski

  • 14 Novembre 2021

silverfoxdemars

Nouveau membre.

  • 30 Juin 2022
david508 a dit: Je reviens vers vous pour vous confirmer que j ai changer le micromoteur du compte tour et tout fonctionne parfaitement voici un lien pour celui qui cherche un micromoteur https://www.rvea.fr/composants/micr...r-pas-a-pas-pour-compteur-peugeot-308-408-508 Cliquer pour déplier...
  • 1 Juillet 2022

non pas de reprogrammation moteur à faire  

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Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur

Vérifié le 15 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que micro-entrepreneur, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité uniquement dans certains cas.

À quoi sert un compte bancaire professionnel ?

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel vous permet de séparer vos opérations commerciales de celles que vous réalisez dans votre vie personnelle.

De plus, un compte professionnel peut vous donner accès à certains droits et avantages exclusivement réservés aux professionnels, notamment un accompagnement personnalisé dans la gestion de votre compte professionnel.

L'ouverture d'un compte professionnel est-elle obligatoire ?

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel n'est pas obligatoire au moment de la création de la micro-entreprise, car il n'y a pas de dépôt de capital social à réaliser.

Il est cependant obligatoire d'avoir un compte bancaire . Votre compte personnel suffit.

En revanche, si au cours de votre activité votre chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives , vous aurez l'obligation de créer un compte dédié à votre activité professionnelle.

Le compte dédié n'est pas un compte professionnel, il s'agit juste d'un compte distinct de votre compte personnel et qui est dédié à votre activité.

Il permet de différencier vos transactions personnelles et vos transactions professionnelles.

Comment ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle ?

Vous devez fournir à votre banque les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Si vous exercez votre activité dans un local professionnel, justificatif d'utilisation du local (exemples : bail commercial, attestation de domicile à l'adresse du dirigeant avec justificatif de domicile)

Que faire en cas de refus d'ouverture d'un compte ?

Si votre banque refuse d'ouvrir un compte bancaire à votre nom , elle doit vous fournir une attestation ou une lettre de refus d'ouverture de compte.

Vous devrez alors vous rapprocher de la Banque de France pour que celle-ci désigne un établissement bancaire qui aura l'obligation de vous ouvrir un compte bancaire. Il s'agit de la procédure dite de « droit au compte ».

Textes de loi et références

Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39

Code monétaire et financier : article L312-1

Droit au compte

Code monétaire et financier : article D312-5

Prestations de base compte

Code de commerce : article L123-24

Commerçants

Code de commerce : article R526-27

Dénomination compte bancaire (EI)

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

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Contrôle technique d'une voiture particulière.

Vérifié le 03 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1 er contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

Quels véhicules doivent passer le contrôle technique ?

Une voiture particulière (VP) : titleContent est soumise à un contrôle technique , qu'elle soit thermique , hybride ou électrique .

Informations complémentaires Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

À savoir  

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien .

Quand faire le 1er contrôle technique de votre voiture neuve ?

Le 1 er contrôle technique est à faire au cours des 6 mois avant le 4 e anniversaire de la 1 re mise en circulation du véhicule .

Le contrôle est à votre initiative . Vous ne recevez pas de convocation.

Pour un véhicule mis en circulation le 1 er octobre 2020, le 1 er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 er avril 2024 et le 30 septembre 2024.

Comment trouver un centre de contrôle technique proche de chez vous ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France .

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver le centre de contrôle technique le plus proche de chez vous .

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations .

Où s’adresser ?

  • Centre agréé de contrôle technique

Quel est le prix du contrôle technique ?

Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule .

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres .

Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.

Les prix sont classés par type d'énergie  : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique d'une voiture ?

Illustration X - Illustration

Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre

Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

• Direction. Par exemple, volant, boîtier.

• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

• Nuisances : pollution, niveau sonore

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
  • Équipements de freinage  : plaquettes, disques...
  • Direction  : volant, boîtier...
  • Visibilité  : pare-brise, rétroviseurs...
  • Feux , dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
  • Essieux , roues , pneus , suspension
  • Châssis et accessoires du châssis
  • Autre matériel : ceintures de sécurité , klaxon (avertisseur sonore)...
  • Nuisances  : pollution, niveau sonore

Quel est le résultat du contrôle technique  ?

Le résultat du contrôle technique dépend des défaillances constatées et de leur niveau de gravité .

  • Défaillance mineure  : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
  • Défaillance majeure  : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
  • Défaillance critique  : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement

Le contrôle technique entraîne un résultat :

  • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique
  • Défavorable (S ) s'il y a au moins une défaillance majeure
  • Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique

Quel est le délai de validité du contrôle technique ?

Le délai de validité du contrôle technique varie selon le résultat obtenu.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Résultat favorable (A)

En cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée), la validité du contrôle est de 2 ans .

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Résultat défavorable pour défaillance majeure (S)

En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S) , la validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.

Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

Lors de la contre-visite , le contrôleur  vérifie  que les  défaillances  constatées lors du contrôle technique ont été  réparées .

En cas de résultat favorable de la contre-visite , la validité de la contre-visite est de 2 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.

Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023

Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023

Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025

Résultat défavorable pour défaillance critique (R)

En cas de résultat défavorable pour défaillance critique (R) , la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle .

la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion .

Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
  • Date du contrôle
  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
  • Limite de validité du contrôle
  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur
  • Identification du véhicule
  • Kilométrage relevé
  • Informations sur le contrôle technique défavorable
  • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique)
  • Mesures réalisées

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant .

Comment prouver que le contrôle technique a été fait ?

Procès-verbal du contrôle technique.

Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait .

En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé .

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation .

Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite .

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle .

Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé .

Quelles amendes et sanctions si vous roulez sans contrôle technique ?

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire : titleContent de 135 € .

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.

Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.

Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée :

  • en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
  • ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

Comment faire un recours si vous contestez le résultat du contrôle technique ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Code de la route : article L323-1

Obligation d'effectuer un contrôle technique

Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Règles du contrôle technique

Code de la route : articles R323-6 à R323-21

Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)

Code de la route : article R323-22

Périodicité du contrôle technique

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers

Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique

Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)

Services en ligne et formulaires

Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Infractions routières

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Assurance automobile (véhicule)

Mesures antipollution

Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)

Contrôle technique d’un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger

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Les comptes annuels : obligations, composition, approbation et dépôt

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Les comptes annuels  constituent une obligation importante pour les entreprises qui doivent les établir à la clôture de chaque exercice comptable.  Compta-Facile aborde dans cet article plusieurs points relatifs aux comptes annuels : les obligations des entreprises, la composition des comptes annuels et les règles relatives à leur dépôt .

comptes annuels

Qui doit établir des comptes annuels ?

Toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ont l’obligation d’établir des comptes annuels .

Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise ne sont pas obligés d’établir de comptes annuels et les entrepreneur individuels imposés au régime du réel simplifié d’imposition ne sont pas obligés d’établir d’annexe légale.

Une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat est possible pour les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :

  • Total bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros,
  • Montant total du chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 euros,
  • Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.

Les mêmes seuils sont prévus pour l’annexe légale simplifiée. Enfin, les sociétés placées sous le régime simplifié d’imposition peuvent établir une annexe abrégée.

Depuis 2019, les moyennes entreprises peuvent présenter un compte de résultat simplifié si elles répondent aux conditions suivantes :

  • Total bilan : 20 000 000 €
  • Chiffre d’affaires : 40 000 000 €
  • Salariés : 250

Toute entreprise peut établir elle-même ses comptes annuels ou se faire assister par un Expert-Comptable pour les présenter .

Que retrouve-t-on dans les comptes annuels ?

Les comptes annuels sont composés d’un ensemble de 3 documents : le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale.

Le bilan comptable

Le bilan comptable présente les éléments relatifs aux actifs et aux passifs de l’entreprise. On y retrouve notamment les capitaux propres, les actifs, le stock, les créances et les dettes.

Le compte de résultat

Le compte de résultat est composé de l’ensemble des charges et des produits de l’exercice. Contrairement au bilan comptable, le compte de résultat ne contient que les opérations relatif à un exercice comptable.

L’annexe légale

L’ annexe légale contient des informations nécessaires à la compréhension du bilan et du compte de résultat. On y retrouve, par exemple, les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, les engagements de l’entreprise (dont certains ne figurent pas au bilan), les explications sur les charges à payer et les produits à recevoir… Il existe différentes présentations de l’annexe : abrégée , simplifiée ou de base.

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Les nouvelles mesures de simplification concernant la présentation des comptes annuels

De nouvelles mesures de simplification ont été mises en place depuis le 1er janvier 2014, elles allègent le formalisme comptable des TPE et micro entreprises en matière de présentation des comptes annuels.

Enfin, d’autres allègements sont entrés en vigueur en 2019. Ils concernent les moyennes entreprises qui peuvent dorénavant présenter un compte de résultat simplifié.

Comment approuver des comptes annuels ?

Les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée des associés ou par la collectivité des actionnaires.

L’assemblée qui approuve les comptes annuels doit être obligatoirement tenue dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, sauf dans les SAS par lesquelles aucun délai n’est imposé par la loi. Il faudra donc se référer aux dispositions prévues dans les statuts concernant l’approbation des comptes annuels.

Pour connaitre les règles applicables à chaque forme juridique :

  • Approuver les comptes d’une SAS ou d’une SASU
  • Approuver les comptes d’une SARL ou d’une EURL

Faut-il déposer et publier des comptes annuels ?

Les entreprises qui ont l’obligation de produire des comptes annuels (voir paragraphe 1) sont également tenues de les déposer au greffe du tribunal dont elles relèvent. Attention, le dépôt des comptes annuels est définitif et il est impossible de déposer des comptes annuels modifiés pour remplacer les précédents.

Le dépôt des comptes annuels   doit intervenir dans le délai d’un mois suivant leur approbation pour les associés ou actionnaires. Ce délai est porté à deux mois en cas de transmission des éléments par voie électronique.

Pour connaitre la procédure à suivre pour chaque type de structure (les règles applicables pouvant varier selon la forme juridique) :

  • Déposer les comptes annuels d’une SASU ou d’une SAS
  • Déposer les comptes annuels d’une EURL ou d’une SARL

Peut-on opter pour la confidentialité des comptes annuels ?

Certaines entreprises peuvent, sous conditions de fonds et de forme, demander la non-publication des comptes annuels . Cette mesure s’applique aux micro-entreprises, sous réserve qu’elles n’exercent pas certaines activités exclues du champ d’application.

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Thibaut CLERMONT , mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité .

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1 commentaire

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Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai l'obligation de passer par un expert-comptable afin d'établir mon bilan de fin d’année et le déposer au tribunal de commerce, ou étant en SAS, si je peux le faire seul sans passer par un expert comptable. Deuxième question : où puis-me je procurer un exemplaire vierge de comptes annuels ? Merci d'avance Nb: SAS sans salarié dont le CA TTC est inférieur à 200.000 euros

Thibaut Clermont

Bonjour, Aucune société commerciale n'est tenue d'avoir recours à un expert-comptable (contrairement au commissaire aux comptes). Ce professionnel n'est donc pas obligatoire mais il demeure fortement recommandé, surtout si vous n'avez aucune connaissance en comptabilité. Par ailleurs, il est investi d'un devoir de conseil et saura vous aider à optimiser chacune de vos décisions dans les domaines comptables, juridiques, fiscales ou sociales. Pour les exemplaires de comptes annuels, si vous utilisez un logiciel de comptabilité, celui-ci devrait vous en proposer. Autrement, il existe de nombreux modèles sur le web ou dans le recueil de l'Autorité des Normes Comptables (Chapitre II – Modèles de comptes annuels : Bilan et comptes de résultat). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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Est-il obligatoire de déposer ses comptes annuels au greffe ?

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale qui ne concerne que certains statuts juridiques d’entreprise. Ce sont essentiellement les sociétés commerciales qui sont visées (SAS, SARL, SA, SA, SNC…). Cela dit, certaines autres formes sont également visées (les sociétés d’exercice libéral par exemple). Pour les autres ( sociétés civiles et entreprises individuelles ), il n’y a pas d’obligation de dépôt. Est-il obligatoire de déposer ses comptes annuels au greffe ? Voici une réponse complète.

depot des comptes obligatoire ou pas

Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour les sociétés commerciales

Toutes les sociétés commerciales doivent obligatoirement procéder au dépôt de leurs comptes , chaque année. Cette obligation vise notamment :

  • Toutes les sociétés par actions : sociétés anonymes ( SA ), sociétés européennes ( SE ), sociétés par actions simplifiées ( SAS ) y compris celles à associé unique ( SASU ), sociétés en commandite par actions ( SCA ) ;
  • Les sociétés à responsabilité limitée à plusieurs associés ( SARL ) et également les SARL unipersonnelles (plus connues sous l’appellation EURL ) ;
  • Les sociétés en nom collectif ( SNC ) dont les associés sont des sociétés tenues de déposer leurs comptes (sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée).

Le dépôt des comptes ne peut s’effectuer qu’ après leur approbation . En effet, le dirigeant de la société doit arrêter les comptes et établir des comptes annuels. Puis il doit réunir les associés afin qu’ils se prononcent sur ces derniers. Ils peuvent les approuver (dans ce cas, les comptes doivent être déposés au greffe , avec d’autres documents) ou les refuser (ici, les comptes n’ont pas à être déposés).

Le délai de dépôt des comptes annuels est de 1 mois . Il commence à courir à partir de la date d’approbation par les associés ou par l’associé unique. Un délai supplémentaire d’un mois s’applique en cas de dépôt en ligne (il passe donc globalement à 2 mois). En dernier recours, une demande exceptionnelle de report peut être adressée au président du tribunal de commerce.

Pour connaître la procédure à suivre par forme juridique : dépôt des comptes d’une SASU – dépôt des comptes d’une EURL .

Les sociétés d’exercice libéral doivent également déposer leurs comptes

L’ obligation de dépôt des comptes annuels concerne également certaines formes de sociétés assimilées à des sociétés commerciales. C’est notamment le cas des sociétés d’exercice libéral (SEL). Voici la liste des SEL tenues de déposer leurs comptes au greffe chaque année :

  • Les sociétés d’exercice libéral à forme anonyme ( SELAFA ),
  • Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée ( SELARL ) y compris unipersonnelles ( SELURL ),
  • Et les sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées ( SELAS ) y compris unipersonnelles ( SELASU ).

Les SEL permettent aux professionnels libéraux exerçant une activité réglementées de bénéficier des règles prévues pour les sociétés commerciales. La loi les assimile respectivement à des SA, SARL, EURL, SAS et SASU. Il existe également la SELCA (société d’exercice libéral en commandite par actions) moins rencontrée en pratique et assimilée à une SCA. Les formes et délais à respecter pour le dépôt sont les mêmes que pour les sociétés commerciales.

Les sociétés civiles et les entreprises individuelles n’ont aucune obligation

Contrairement aux idées reçues, les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) n’ont pas l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Attention, cela ne signifie pas qu’elles ne doivent pas les faire approuver par les associés. En effet, la délibération des associés est obligatoire et le gérant qui ne les convoque pas (ou ne les consulte pas) s’expose à de lourdes sanctions.

Enfin, les entreprises individuelles , y compris celles qui optent pour le régime micro ne sont pas concernées par l’ obligation . En revanche, les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) doivent procéder au dépôt dans les 6 mois de la clôture de leur exercice comptable.

Déposer ses comptes annuels ne signifie pas forcément publier ses comptes

Le dépôt des comptes annuels est une obligation pour certaines sociétés. Mais, cela ne signifie pas pour autant que ces derniers fassent systématiquement l’objet d’une publication par le greffier.

En effet, les « micro » entreprises et les « petites » entreprises peuvent bénéficier de mesure de confidentialité . On parle également de non-publication des comptes annuels ou de dispense de publication .

Ainsi, les micro-entreprises bénéficient d’une confidentialité totale des comptes annuels qu’elles ont déposés (bilan, compte de résultat et annexe). Pour les petites entreprises , la dispense est limitée au compte de résultat. Le bilan reste public.

Dépôt des comptes annuels : entreprises concernées et celles qui ne le sont pas

le compte tour est il obligatoire

2 commentaires sur “Est-il obligatoire de déposer ses comptes annuels au greffe ?”

Bonjour , pourquoi des comptes sont ils publiés alors qu’il est bien stipulé la mesure de confidentialité au greffe ? quel recours pour faire enlever cette publication ? Par ailleurs de nouveau site type PAPPERS publie sans autorisation , les bilans , les AG , adresses et tout autres renseignements sur les gérants ? comment ces sites s’alimentent pour récupérer toutes ces informations ? Là aussi, quel recours pour interdire ces pratiques ? Merci de vos réponses

Bonjour, Les sociétés qui répondent aux conditions prévues par la Loi peuvent bénéficier demander à ce que leurs comptes annuels déposés au greffe soient confidentiels. Il faut notamment respecter certains seuils (chiffre d’affaires, bilan, nombre de salariés) et fournir une attestation sur l’honneur. Dans ce cas de figure, les comptes ne sont pas publiés. Concernant le greffe, l’annonce publiée au BODACC contient une mention spéciale : « Les comptes annuels sont accompagnés d’une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l’article L. 232-25 ». Enfin, Pappers ne peut divulguer ces informations confidentielles. D’ailleurs, une infobulle s’affiche à l’écran « ce document est indisponible » lorsque les comptes bénéficient d’une dispense de publication. Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.

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Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire ? Les éléments de réponses

Aperçu sur la situation d’une personne sans compte bancaire, les exceptions qui confirment la règle, 🔍 banques traditionnelles, 🔍 banques en ligne, 🔍 comptes sans banque, 🔍 néobanques, 🔍 le cas d’un interdit bancaire.

vivre sans banque

On note également qu’il est interdit de verser des allocations telles que la CAF, les remboursements de la Sécurité sociale, ainsi que les allocations familiales, en liquide. Les institutions dispensant ces aides n’ont effectivement pas de trésorerie liquide, d’où le recours au virement ou chèque. Dans la pire des cas, vivre sans banque expose une personne à la désocialisation profonde.

De même, l’obligation d’un compte bancaire ne concerne pas les commerces : il est tout à fait légale de régler des achats d’une valeur de 3 000 euros au maximum, en liquide. Ce chiffre correspond également au plafond autorisé lors de l’acquittement de ses impôts.

On peut aussi citer d’autres entreprises comme EDF qui acceptent le règlement des factures par mandat-poste . Chez Engie, ce privilège est cependant confiné au seul domaine des personnes les plus démunies. Enfin, chez quelques opérateurs téléphoniques, à l’instar d’Orange, le paiement en liquide ou par mandat-poste est aussi autorisé.

Ouvrir un compte bancaire

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Si vous recherchez un organisme pour pouvoir y ouvrir un compte bancaire, voici les principaux acteurs vers lesquels vous pourrez vous tourner :

Les interdits bancaires sont aussi confrontés à la question quant à savoir : peut-on vivre sans banque ? Leur compte étant clôturé, ils se heurtent à un refus en se tournant vers d’autres établissements bancaires. Il reste néanmoins une solution : apporter la lettre de refus à la Banque de France, afin de se voir affecter un établissement ou une enseigne bancaire.

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Micro-entrepreneur : le compte bancaire professionnel est-il obligatoire ?

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Mathieu George

mis à jour le 15 février 2023

compte pro micro-entrepreneur

La micro-entreprise est un régime simplifié dont les entrepreneurs peuvent bénéficier lorsqu’ils lancent leur activité. Ce statut privilégié offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, sous réserve de respecter les conditions du régime simplifié de la micro-entreprise. Parmi les avantages pour le micro-entrepreneur, celui de ne pas avoir à ouvrir de compte bancaire professionnel au démarrage . Quelles sont donc les conditions à respecter par le micro-entrepreneur ? Quand doit-il opter pour un compte bancaire professionnel ? En quoi est-ce intéressant ? Tour d’horizon.

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Régime simplifié de la micro-entreprise et compte bancaire professionnel : ce que dit la loi

S’il en reste que le régime de la micro-entreprise propose de nombreuses aides aux auto-entrepreneurs pour lancer leur activité, tant sur le plan financier (ARCE, ACRE, exonération des cotisations sociales à hauteur de 50% la première année…), que de l’accompagnement au quotidien, il en reste que ce statut confère aussi des obligations et quelques contraintes.

Les micro-entrepreneurs, depuis la loi du 15 mai 2022, sont tenus de faire apparaître la mention EI sur leur documentation officielle . Par EI, on entend alors Entrepreneur Individuel.

Il faut savoir qu’en France, un entrepreneur individuel n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel lors de l’immatriculation de son entreprise. Seules les sociétés doivent effectuer cette démarche puisqu’elles constituent un capital social pour démarrer leur activité.

Le régime de la micro-entreprise propose une comptabilité allégée au micro-entrepreneur , qui ne doit enregistrer que ses dépenses et ses recettes dans un journal mis à jour quotidiennement.

L’entrepreneur n’est donc pas tenu d’avoir un compte bancaire professionnel bien qu’un compte bancaire simple et dédié à l’activité soit fortement recommandé, ne serait-ce que pour différencier plus facilement les dépenses personnelles des dépenses professionnelles.

Micro-entrepreneur : quand doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Le recours à un compte bancaire professionnel devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires déclaré annuellement dépasse les 10 000 € , durant deux années consécutives.

Dès que ce seuil est franchi, le micro-entrepreneur doit se rapprocher d’une banque afin d’y ouvrir un compte bancaire professionnel.

Mais ce qu’il faut noter également, c’est le plan des Indépendants entré en vigueur en 2022 . Ce dernier stipule que les micro-entrepreneurs sont des Entrepreneurs Individuels. Désormais, ce statut leur confère notamment la protection de leur patrimoine personnel en cas de faillite. Mais cette mention EI, devenue obligatoire, s’applique également au compte bancaire des entrepreneurs ! Toutefois, faire apparaître cette mention n’est possible que sur un compte professionnel… D’ailleurs, bon nombre de banques font dorénavant la chasse aux comptes bancaires particuliers utilisés à des fins professionnelles, bien qu’il s’agisse d’un droit légal. Les micro-entrepreneurs qui n’indiquent pas la mention EI sur leur compte bancaire risquent une amende de 750 euros et la fermeture de leur compte si la politique de la banque segmente les compte pros et particuliers.

Si ces deux conditions semblent amener rapidement l’entrepreneur à se poser la question d’un compte bancaire professionnel, le passage à la forme juridique de la société à capital en est une troisième et non des moindres. Gage de réussite de l’activité, la fermeture de la micro-entreprise au profit d’une société est dépendante de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel accueillant le capital social.

Quels sont les avantages d’un compte bancaire professionnel pour le micro-entrepreneur ?

Les comptes bancaires professionnels sont connus pour être assez chers . Toutefois, à l’heure des banques en ligne, bon nombre d’offres existent sur le marché et permettent de bénéficier de tarifs avantageux, et d’offres totalement adaptées au statut particulier des micro-entrepreneurs. Surtout dans le cadre d’une activité de micro-entrepreneur, où le professionnel n’a pas forcément de gros moyens lorsqu’il lance son affaire.

Certaines banques offrent même des logiciels de facturation intégrés à la solution , des conseils pratiques, des applications mobiles dédiées, etc. La gestion du quotidien est alors plus simple qu’avec un compte bancaire particulier.

Autre avantage, ouvrir un compte professionnel dès le début de l’activité est un excellent moyen de s’imposer une certaine rigueur dans la tenue de la comptabilité et surtout dans la gestion des dépenses. Cela permet à l’entrepreneur de se familiariser avec la tenue d’un compte professionnel, de pouvoir profiter aussi du service client spécialisé autour des experts à la tête d’une entreprise.

De plus, c’est un gage de confiance lorsque la micro-entreprise souhaite demander un financement auprès d’un opérateur bancaire ! Elle montre sa capacité à gérer une activité, ses comptes, sa comptabilité dans les règles de l’art.

Faire preuve d’anticipation est finalement devenu un indispensable pour le micro-entrepreneur qui doit, de toute manière, faire apparaître la mention EI sur son compte bancaire. S’il peut utiliser l’argent de son compte dédié à l’activité professionnelle comme il l’entend, le gouvernement l’amène peu à peu à se diriger vers une banque professionnelle.

A lire aussi sur le compte bancaire auto-entrepreneur

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Mathieu George , Responsable éditorial

Diplomé d’une Maitrise des sciences techniques comptables et financières (MSTCF) à l’IAE de Caen (14) et d’Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF). Mathieu accompagne de nombreux entrepreneurs.

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