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(Salarié) Votre nouvel Espace sécurisé

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Tour d'horizon des principales nouveautés

Le nouvel Espace sécurisé contient de nombreuses nouveautés pour simplifier la consultation de vos droits et de vos paiements.

Avantage/nouveauté 1

Explication

Avantage/nouveauté 2

Avantage/nouveauté 3.

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Nouveautés !

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Les notifications par courriel et SMS, c'est pratique !

Grâce à ce nouveau service gratuit, vos salariés sont automatiquement informés de la prise en compte de leurs dates de congé et de leurs paiements d'indemnités.

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Nouvelle adresse du siège social à compter du 2 janvier : 6 rue du Pré Long, Val d’Orson, 35770 VERN-SUR-SEICHE

Tempête et arrêts intempéries : bon à savoir

La tempête est-elle une circonstance éligible à l'indemnisation ? Oui, à certaines conditions. Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail. Fixant le principe, l’article L.5424-8 mentionne « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par les Pouvoirs publics : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.

Publications

ci_go_memo_arret-intemperies.pdf - PDF - ( 90.6 Ko )

L'arrêt intempéries en pratique

Tout savoir sur l'arrêt intempéries, les conditions requises, les entreprises concernées, qui prend la décision de l'arrêt...

ci_go_memo_arret-intemperies.pdf - PDF - ( 93.3 Ko )

Le régime de chômage intempéries

Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir, notamment sur le périmètre d'assujetissement, les conditions d'arrêt, d'indemnisation et de remboursement.

Une question ?

Les sujets actuellement les plus consultés

Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ?

L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.

En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.

Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

L’employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés ?

L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de ce dernier.

Au préalable, l’employeur doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant. 

Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l’Espace sécurisé de l’employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l’obtenir.  

Texte de référence Code du travail : article D. 3141-34

Que se passe-t-il si l’entreprise ne déclare pas l’arrêt à la caisse CIBTP ?

L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

Les indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul des congés payés ?

Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

A quoi sert l'attestation de paiement ?

Le paiement de l’indemnité de congé donne lieu à l’émission d’une attestation de paiement, accessible à partir de l’Espace sécurisé pendant trois ans,qui permet au salarié d’être informé : 

  • du nombre de jours réglés ;
  • des droits à congé et du nombre de jours de congé restant à prendre ;
  • du montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
  • des montants imposables cumulés de l’année civile ;
  • des éventuelles sommes retenues (trop-perçus, saisie administrative à tiers détenteur (SATD), saisie arrêt…).

Elle doit être conservée au même titre que les bulletins de paie.

Elle est archivée pendant 50 ans dans votre coffre-fort Digiposte.

Actualités du Réseau et de la profession

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Cotisations 25.01.2024

Principales revalorisations pour 2024

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations : ce qui évolue, ce qui reste inchangé, à…

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Institutionnel 04.10.2023

Élections en septembre dans le réseau CIBTP

Le renouvellement récent de la gouvernance dans plusieurs caisses du réseau CIBTP a donné lieu à…

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Intempéries 07.07.2023

Canicule et arrêts intempéries : bon à savoir

La canicule est-elle une circonstance éligible à l'indemnisation ? Oui, à certaines conditions.

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Consultez vos droits en temps réel

J’ai quitté mon entreprise BTP : Je ne suis plus employé par une entreprise de bâtiment (demandeur d’emploi, employé hors bâtiment, retraité…) En savoir plus sur mes démarches à effectuer...

Nouveau Service - Notification par SMS : Depuis le 22 janvier 2024, la caisse offre un nouveau service aux salariés, la notification des demandes de congés et du paiement des congés. En savoir plus...

Votre espace sécurisé, UN INDISPENSABLE

Ce portail, accessible 24h/7j, vous propose une interface personnalisée et vous permet d'accéder instantanément à toutes vos demandes. CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS...

Publications

sc_idf_memento-conges.pdf - PDF - ( 360.8 Ko )

Mémento congés

Tout connaître sur votre droit à congé

sc_idf_memento-conges.pdf - PDF - ( 469.3 Ko )

Votre coffre-fort numérique DOCAPOST

Vos avis et attestations disponibles

tout le temps et à l’abri pour longtemps !

A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert ?

L’ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l’article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.

Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ?

L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.

En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.

Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

L’employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés ?

L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de ce dernier.

Au préalable, l’employeur doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant. 

Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l’Espace sécurisé de l’employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l’obtenir.  

Texte de référence Code du travail : article D. 3141-34

Au départ de l’entreprise, que deviennent les droits à congé du salarié ?

Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.

Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence.

Le jour de solidarité peut-il être posé en jour de congé ?

Avec l’accord de son employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé ou un jour de congé conventionnel (ancienneté) lors de la journée de solidarité.

Dès lors que les dates de congés sont validées par l’employeur, ce dernier ne peut exiger du salarié qu’il revienne effectuer la journée de solidarité à moins de l’informer de ce changement plus d'un mois avant la date prévue du départ en congés ou en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est dès lors décomptée en jour de congé payé.

En revanche, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité.

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Publications

ci_no_memo_l-arret-intemperies.pdf - PDF - ( 90.4 Ko )

Memento intempéries

Tout savoir sur l'arrêt intempéries.

ci_no_memo_l-arret-intemperies.pdf - PDF - ( 357.5 Ko )

Mémento congés

Tout savoir sur les congés

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Afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité dans le traitement de votre dossier, nous vous invitons à envoyer votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé Cibtp-no.fr. Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

CIBTP NO - Que faire en cas de sortie de l'entreprise ?

Vous quittez l'entreprise, voici toutes les démarches à suivre pour demander le paiement d'indemnité compensatrice de congés payés.

Nouveau CIBTP NO : Votre attestation de paiement des congés en ligne

Votre attestation de paiement est téléchargeable à partir de votre espace sécurisé. Vous pouvez demander à recevoir une notification par mail pour être prévenu lors de la mise à disposition de ce document en ligne.

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Préparez votre rendez-vous à l'avance avec un conseiller de votre caisse.

En quelques clics, prenez rendez-vous avec un conseiller avant de vous déplacer et ce 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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Les sujets actuellement les plus consultés

A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert ?

L’ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l’article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.

Un salarié qui quitte l’entreprise a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?

La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :

  • départ en retraite,
  • changement de secteur d’activité,
  • inaptitude,
  • et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).

Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation sur la période concernée.  

Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ?

L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.

En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.

Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

L’employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés ?

L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de ce dernier.

Au préalable, l’employeur doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant. 

Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l’Espace sécurisé de l’employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l’obtenir.  

Texte de référence Code du travail : article D. 3141-34

Au départ de l’entreprise, que deviennent les droits à congé du salarié ?

Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.

Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence.

Actualités du Réseau et de la profession

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Cotisations 25.01.2024

Principales revalorisations pour 2024

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations : ce qui évolue, ce qui reste inchangé, à…

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Institutionnel 04.10.2023

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Le renouvellement récent de la gouvernance dans plusieurs caisses du réseau CIBTP a donné lieu à…

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Intempéries 07.07.2023

Canicule et arrêts intempéries : bon à savoir

La canicule est-elle une circonstance éligible à l'indemnisation ? Oui, à certaines conditions.

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Nous rejoindre

Vous avez envie de rejoindre une équipe engagée, animée par le sens du service, aux pratiques en évolution constante afin d’améliorer la collecte et le paiement des congés pour les entreprises du BTP à leurs salariés ?

Rejoindre CIBTP France, c'est...

  • concourir à des missions d’intérêt général pour les 200 000 entreprises et 1,4 million de salariés du bâtiment et des travaux publics,
  • intégrer des équipes reconnues pour leur expertise dans les métiers informatiques, juridiques, d’administration et de communication,
  • partager des valeurs d’engagement, de sens du service et de rigueur,
  • participer à des projets à fort impact , au service du réseau CIBTP et de la profession du BTP.

Qui sommes-nous ?

Le réseau CIBTP réunit douze caisses missionnées au service des 220 000 entreprises et 1,7 million de salariés du BTP. Sous statut associatif et tutelle du ministère en charge du Travail, il remplit trois grandes missions :

  • Assurer le droit effectif au repos des salariés et la sérénité des employeurs par une  gestion administrative externalisée et mutualisée des congés payés .
  • Protéger la santé et la sécurité des salariés, mutualiser le risque météorologique pour les employeurs par la  gestion d’un régime spécifique de chômage intempéries .
  • Contribuer à une concurrence saine et loyale dans le BTP par notamment la  gestion d’une carte d’identification professionnelle (Carte BTP) et la lutte contre le travail dissimulé .

Au service des douze caisses CIBTP, CIBTP France coordonne et harmonise leur action

  • en veillant notamment à l’application du cadre légal et réglementaire des régimes spécifiques de congés payés et de chômage intempéries ;
  • en concevant et mettant à leur disposition des outils de gestion mutualisés et une expertise dans différents domaines (juridique, communication, systèmes d’information, qualité…).

Au service de la profession, CIBTP France est, en propre :

  • pilote du régime de chômage intempéries dont la mise en œuvre opérationnelle est assurée par les caisses,
  • opérateur de la  Carte BTP , carte d’identification professionnelle obligatoire sur les chantiers du bâtiment et de travaux publics en France,
  • gestionnaire et émetteur de  données statistiques  partagées avec les organisations du BTP et les pouvoirs publics.

Une centaine de collaborateurs permanents sur quatre sites

Si le siège social de CIBTP France est situé à Paris XV e , les équipes IT et Data sont également implantées sur trois autres sites : Bordeaux, Lyon et Nantes.

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IMAGES

  1. Site CIBTP : Entrée ou sortie de salariés (2/4) ・ CAPEB

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  2. Caisse du Nord-Ouest

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  3. CIBTP : gestion des congés payés et accès à l’espace par identification

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  4. CIBTP : Tout savoir sur les congés intempéries BTP

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  5. CIBTP Centre

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  6. CIBTP Centre

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COMMENTS

  1. CIBTP Centre

    La nouvelle caisse CIBTP du Centre réunit, depuis le 1er avril 2022, la caisse CIBTP du Centre-Ouest et la caisse CIBTP de la Région du Centre. Son siège social est établi à Tours. Vous conservez vos interlocuteurs habituels

  2. CIBTP Centre

    La nouvelle caisse CIBTP du Centre réunit, depuis le 1er avril 2022, la caisse CIBTP du Centre-Ouest et la caisse CIBTP de la Région du Centre. Son siège social est établi à Tours. Vous conservez vos interlocuteurs habituels

  3. CIBTP Centre

    CIBTP caisse du Centre - Antenne de Tours CS 90025 37082 TOURS CEDEX 2. Accueil du public. Adresse des locaux : Tours (siège social) : 28, rue François-Hardouin - 37100 TOURS; Évreux (antenne) : 58 rue Henri de Toulouse Lautrec - Bâtiment Gaston Lenôtre 27000 ÉVREUX;

  4. CIBTP Centre

    Antenne de Tours; CIBTP Centre - Tours - Accueil Salarié ... Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP. Un salarié qui quitte l'entreprise a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ? La caisse règle au salarié l'indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :

  5. CIBTP Centre

    Co-gérant d'une entreprise génie thermique et climatique à Yzeure (Allier), Alain Schultz a été élu président de la caisse CIBTP du Centre lors de sa séance d'installation, le 1 er avril 2022. Il était, avant sa fusion avec la caisse CIBTP du Centre-Ouest, président de la caisse CIBTP de la Région du Centre.

  6. CIBTP Centre

    En cochant cette case, j'accepte que les informations transmises par le biais du présent formulaire soient exploitées dans l'unique but de traiter ma demande, conformément aux règles de protection des données personnelles figurant à l'article 6 des conditions d'utilisation du site Web, sous la rubrique Mentions légales.

  7. Caisse du Grand Ouest

    Comment se connecter la première fois ? 1. Munissez-vous des deux courriers que vous aurez reçus début janvier . L'un contient votre identifiant provisoire et l'autre contient le code confidentiel provisoire qui vous permettront de créer votre Espace sécurisé. 2.

  8. Caisse nationale des coopératives

    Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la Caisse nationale des Coopératives CIBTP gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession.

  9. La fusion de deux caisses forme aujourd'hui la caisse CIBTP du Centre

    Site Internet de la caisse CIBTP du Centre : www.cibtp-centre.fr. Par cette ultime fusion entre la caisse de la Région du Centre et celle du Centre-Ouest, s'achève le 1er avril 2022 la réforme territoriale du Réseau CIBTP engagée il y a une dizaine d'années.

  10. Une caisse membre du réseau Congés Intempéries BTP

    Faits & chiffres clés 2020 de la caisse CIBTP du Grand Ouest Chaque année, la caisse édite un document synthétique retraçant ses comptes ainsi que les principales données relatives à l'activité des régimes de congés payés et de chômage intempéries. PDF - (214.5 Ko)

  11. Caisse Congés Payés Tours (adresse)

    Caisse Congés Payés à Tours Ordres professionnels : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Aller au contenu principal. Ouvrir le menu ... www.cibtp-centre.fr; Caisse Congés Payés Congés Intempéries BTP Tours. ordres professionnels. Localisation 30 r François Hardouin 37100 Tours.

  12. (Salarié) Votre nouvel Espace sécurisé

    CIBTP Coopératives - Accueil Salarié ... Plus efficace et plus convivial, il va vous changer la vie ! Tour d'horizon des principales nouveautés. Le nouvel Espace sécurisé contient de nombreuses nouveautés pour simplifier la consultation de vos droits et de vos paiements. Avantage/nouveauté 1. Explication. Avantage/nouveauté 2.

  13. Caisse CIBTP du Grand-Ouest Accueil salarié

    Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. ... article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.

  14. CIBTP Grand-Ouest

    CIBTP Grand-Ouest | 74 followers on LinkedIn. Au service des entrepreneurs et artisans du BTP de sa circonscription (11 départements) la caisse CIBTP du Grand-Ouest s'appuie sur l'engagement ...

  15. Caisse du Grand Ouest

    Cher Visiteur, J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le site de la Caisse CIBTP du Grand-Ouest. Dans le prolongement de la démarche de progrès engagée depuis plusieurs années par le réseau des caisses CIBTP, ce site poursuit l'objectif d'apporter à ses visiteurs — adhérents et salariés — une information facilement accessible, utile, précise et claire.

  16. Caisse du Grand Ouest

    1. Cliquez sur le lien contenu dans le courriel de Digiposte. 2. Sur la page d'activation, indiquez l' Identifiant CIBTP indiqué en haut à gauche du courrier que vous avez reçu de la caisse. 3. Remplissez le formulaire d'inscription puis validez. Votre adresse de courriel devient votre identifiant Digiposte.

  17. Caisse CIBTP du Grand-Ouest Accueil Entreprise

    Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession.

  18. Téléchargements

    Documents juridiques et techniques qui aident les entreprises à mettre en œuvre une convention d'avance de trésorerie, à utiliser l'échange de données informatisé (EDI) ou à exploiter l'API Carte BTP.

  19. Caisse de l'Île-de-France

    Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de l'Île-de-France gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession.

  20. PDF Comment demander le paiement de mes congés

    Le paiement des congés 2023 correspondant à la période du 01/04/2022 au 31/03/2023, se fait selon votre situation du 01/05/2023 au 30/04/2024. Vous êtes toujours employé dans le bâtiment et travaux publics. Vos dates de congés sont transmises à la caisse par votre employeur vous accordant le congé. Vous n'êtes plus employé par une ...

  21. Page d'accueil salarié Caisse CIBTP du Nord-Ouest

    Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Nord-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession.

  22. Rejoindre CIBTP France

    Rejoindre CIBTP France, c'est... concourir à des missions d'intérêt général pour les 200 000 entreprises et 1,4 million de salariés du bâtiment et des travaux publics,; intégrer des équipes reconnues pour leur expertise dans les métiers informatiques, juridiques, d'administration et de communication,; partager des valeurs d'engagement, de sens du service et de rigueur,

  23. PDF CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

    CIBTP - Caisse du Centre-Ouest CS 90025 37082 Tours Cedex 2 SIRET : 775 347 867 00050 www.cibtp-co.fr 2 - Le taux de remise maximal : Barème → 1ère demande de 75 à 100 % → 2ème demande de 40 à 75 % → demande suivante : décision de la CRG. 3 - Nombre maximal de demandes éligibles à un examen sur une période de 5 ans

  24. Cyclisme. Coupe et Tour de Normandie féminins cohabitent

    Coupe et Tour de Normandie féminins cohabitent. La Coupe de Normandie féminine a lieu ce week-end à Villedieu dans la Manche en même temps que la 3e étape du Tour de Normandie entre Coutances ...