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Il est parfois nécessaire d'écrire une lettre de consentement parental pour un enfant voyageant seul au Canada ou à l'étranger. Une lettre d'autorisation parentale peut aussi être demandée dans le cadre d'un voyage scolaire.

Alors, comment écrire cette lettre de consentement parental ? Existe-t-il un exemple de lettre d'autorisation parentale pour mineur ? En Anglais ?

Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Lettre autorisation parental voyage : à retenir

  • La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
  • Un exemple d'autorisation parentale est disponible en téléchargement gratuit ci-dessous.
  • Vous trouverez aussi un modèle de lettre en anglais et un modèle en espagnol.
  • Entre autres informations, l'autorisation parentale doit contenir les coordonnées des parents.

Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement

Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin :

Lettre autorisation parentale voyage - Format Word

Bon à savoir

Vous pouvez bien entendu utiliser cet exemple de lettre de consentement parental pour un voyage au Canada, dans une autre province par exemple, ou pour un voyage à l'étranger, aux USA par exemple.

Au-delà d'une lettre de consentement parental, votre enfant aura sans doute besoin d'une assurance voyage pour partir à l'étranger. Ainsi, magasinez gratuitement les meilleures offres en ligne via notre comparateur :

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Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental anglais, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Recommended consent letter" issue de voyage.gc.ca ) :

recommended consent letter for children travelling abroad

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental espagnol, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Carta de viaje para menores de edad") :

modelo autorizacion viaje salida menores

À quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

Le lettre de consentement parental a principalement vocation à démontrer que l'enfant a la permission de sortir du Canada. L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé. Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination .

Cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Autre sécurité importante en cas de voyage à l'étranger : l'assurance voyage. Pour identifier la meilleure offre en termes de prix et garanties, magasinez les contrats :

Comment remplir une lettre de consentement parental pour voyager ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être complétée par la personne qui a la garde de l'enfant , ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale. La lettre de consentement pour voyage à l'étranger doit contenir les informations suivantes :

  • l'identité de l'enfant ;
  • l'identité des parents ;
  • les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un ;
  • les pays où l'autorisation est valable ;
  • les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu'elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement parental pour voyage à l'étranger doit être signée par :

  • l'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant ;
  • ou l'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble ;
  • ou la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant ;
  • ou les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Votre enfant aura aussi besoin d'un passeport canadien valide. Si ce n'est pas le cas, effectuez au plus vite une demande de passeport pour enfant .

Est-il nécessaire d'avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne l'enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d'avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

De la même manière, si un enfant voyage avec l'un de ses grands-parents , il peut être utile d'avoir une lettre de consentement au voyage par l'un des parents.

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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

Ce message est une réponse à . Annuler

Bonjour, Est-il nécessaire de fournir le numéro de certificat de naissance de mon enfant sur le formulaire de consentement?

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Bonjour Sabina, Oui, ce numéro doit être présent sur la lettre de consentement parental.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

bonjour, je suis présentement en train de remplir la lettre de consentement et sur les renseignements sur l'enfant ,il demande le numéro d'enregistrement du certificat de naissance . je veux être sur que j'inscrit le bon numéro. est ce bien le numéro d'inscription. et le territoire de délivrance du certificat de naissance si elles née au Québec

Bonjour Julie, Il s'agit en effet du numéro d'inscription à 13 chiffres inscrit sur le certificat de naissance.

Bonjour,jhabite au quebec et un ami ,a dit que je pouvais recevoir un credit dimpot car je moccupe de mes parents qui sont en perte dautonommie et mon pere a lazeimer,je voulait savoir si vous pouviez ,maider a trouver un model de consentement parental pour me donner les autorisations necessaire a consulter leur medecin pour avoir un certificat daide parent,merci beaucoup.

Bonjour Benoît, Je vous invite à reprendre le modèle que nous proposons et à l'adapter à votre situation spécifique.

Je suis séparer et j'ai la garde légale de mon enfant de 17 ans. Je planifie de voyager a Cuba pour une semaine avec mon fils. Es-ce vraiment nécessaire de faire remplir d'avoir une lettre de consentement parental à mon ex conjoint pour un voyage d'une semaine à Cuba?

Bonjour Carine, Cela n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Bonjour je suis marié et je vis avec mon conjoint et je vais partir seule avec notre enfant de 13 ans à cuba pour deux semaines je voudrais savoir si j'ai besoin d'un consentement parental pour quitter le pays avec

Bonjour Jeanne, Une lettre de consentement parental n'est jamais obligatoire mais il est grandement recommandé d'en rédiger une, puisque celle-ci pourra faciliter certaines démarches lors de votre voyage.

Bonjour Alain, Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée, l'équipe Safe

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée, Notre équipe

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Consent letter for children travelling outside Canada

A consent letter demonstrates that a child has permission to travel outside Canada from every parent or guardian who is not accompanying them on the trip.

On this page

When to use a consent letter, how to write a consent letter.

A consent letter should be used for all cross-border travel when a child is travelling:

  • with only 1 parent or guardian
  • in the care of friends or relatives
  • with a group, such as a sports, school, musical or religious group

This includes day trips and travel where a child will be with only 1 parent for part of a trip. For example, a child will leave Canada with both parents but will return with only 1 parent.

A consent letter is not a legal requirement in Canada, but it can simplify travel for Canadian children as it may be requested by immigration authorities when entering or leaving a foreign country or by Canadian officials or airline agents when re-entering Canada.

The person who is accompanying the child should bring the original signed letter rather than a copy. Officials may be less likely to question the authenticity of an original document.

If you are travelling with a child for whom you have always been the sole parent or guardian, you can bring a document that shows you are the child’s only parent or guardian, such as a copy of a long form birth certificate that identifies you as the only parent.

If the other parent is deceased and you have full custody of your child, you should bring a copy of the death certificate of the deceased parent when accompanying the child on a trip.

The definition of a child varies from country to country, so any child under 19 years old should carry a consent letter.

Using a letter of consent outside Canada

Countries have their own entry and exit requirements for children. The consent letter may not be considered sufficient by a country’s immigration authorities and there is no guarantee that they will recognize it. In some countries, your child may be deemed to be one of its citizens if you or the other parent is a citizen of that country. As a “deemed citizen,” your child may be subject to the same entry and exit requirements as other citizens of that country.

For more information, check the entry and exit requirements in the Travel Advice and Advisories for your destination country or contact the nearest embassy or consulate of the destination country before travelling.

Travel Advice and Advisories

Foreign representatives in Canada

Risk of abduction

If there is a risk that the accompanying parent will not bring your child back to Canada, consult a lawyer and proceed with caution before signing a consent letter.

International child abduction

There are no official guidelines for the content and format of a consent letter, but they usually include:

  • the name of the child
  • the names and contact information of parents or guardians
  • the name and relationship of the person who is accompanying the child
  • information on where the child is travelling and the duration of the trip

You may use 1 letter or multiple letters depending on the situation:

  • If neither parent is accompanying the child, they can both sign 1 letter or they can each sign a separate letter
  • Children from the same family who are travelling together may be listed on 1 letter
  • Separate letters are recommended for children who will be travelling separately for part of the trip
  • Consult a lawyer when writing a letter without specific dates or for frequent cross-border trips

A sample letter and interactive form are available to guide you in writing a consent letter:

  • Sample consent letter
  • Interactive form for writing a consent letter

You can change the letter to fit your specific situation, but you should try to include as much detail as possible.

The consent letter should be signed by:

  • Parents who are married or in a common law relationship who are not accompanying the child travelling outside Canada
  • custody of the child
  • decision-making responsibility for the child
  • guardianship of the child (in Alberta and British Columbia)

A court order or agreement may also specify who does or does not need to sign a consent letter for a child travelling abroad.

If the child is in temporary care: The consent letter should be signed by the appropriate child welfare agency representative granting consent for the child to travel with the accompanying person. If in doubt about who should sign the letter, consult a lawyer.

If one of the parents is deceased: If the child is travelling alone or without the surviving parent, the child should carry a consent letter signed by the surviving parent and a copy of the death certificate of the deceased parent.

Signature of a witness

Any adult may witness the signing of a consent letter. It is strongly recommended that a notary public witness and sign the letter as border officials may be less likely to question its authenticity.

If you are outside of Canada, a consular officer at a Canadian government office may witness the signing of a consent letter ( fees apply ).

  • Children and travel
  • Travelling with Children brochure  
  • International Child Abductions: A guide for affected parents
  • Travelling as a dual citizen
  • Children travelling to Canada  (Immigration, Refugees and Citizenship Canada)

Info-Demarches.com

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

                                                                    

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre autorisation parentale pour voyage enfant à étranger

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx ) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF , formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

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Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

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Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

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Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

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Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

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Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

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Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

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Je souhaiterais obtenir la version word

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

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Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

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Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

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merci de m’envoyer autorisation parental

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Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

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Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

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bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

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Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

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Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

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Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

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Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

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Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

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Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

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je souhaiterais obtenir la version word

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je souhaiterais avoir ce modele de lettre

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bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

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Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

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Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

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merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

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Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

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Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

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Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

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Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

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Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

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Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

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je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

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puis je avoir le format word svp

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J’ai besoin d’une format Word, merci

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Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

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Prière m’envoyer la version word svp

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Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

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merci de bien vouloir m’en adresse une copie

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MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

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Je voudrais une copie svp

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Je voudrais une copie svp, merci

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Site Internet

Voyages intérieurs

Voyages à l'étranger, lettre d'autorisation parentale, enfant mineur voyageant avec un seul de ses deux parents, enfant mineur voyageant avec un tuteur ou des parents adoptifs, enfant mineur voyageant avec un adulte qui n'est ni son parent ni un tuteur légal, enfant mineur voyageant seul, modèle à télécharger aux formats word et pdf, comment voyager avec un enfant mineur .

Lorsqu'on prévoit voyager avec des enfants mineurs, il est important de bien planifier son voyage afin de s'assurer de son bon déroulement . Une des choses à prévoir dans le planification d'un voyage avec un enfant mineur est de s'assurer que l'enfant mineur qui voyage seul ou l'adulte qui voyage avec l'enfant ait en sa possession les documents nécessaires qui pourraient être requis par les autorités.

Au Canada, bien qu'il n'existe pas de loi exigeant que les enfants qui voyagent transportent une lettre d'autorisation parentale , les mineurs qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux sont soumis à un examen plus approfondi par les autorités . Il est donc préférable qu'un mineur transporte une lettre d'autorisation parentale avec lui. Afin de savoir par qui la lettre doit être signée, il est possible de consulter les sections appropriées ci-dessous.

Bien que les mineurs âgés de moins de 18 ans ne soient pas tenus de présenter une pièce d'identité, il est préférable qu'ils aient avec eux l'original de leur acte de naissance ou une pièce d'identité qui n'est pas délivrée par le gouvernement (par exemple, une carte étudiante).

Les mineurs qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux sont soumis à un examen plus approfondi par les services frontaliers du Canada et de pays étrangers, à l'entrée comme à la sortie du pays.

Un enfant mineur voyageant seul, voyageant avec un seul de ses parents ou voyageant avec un adulte qui n'est ni son parent ni son tuteur légal peut ne pas être admis dans un pays si les agents des services frontaliers ne sont pas convaincus que les parents ou tuteurs légaux ont autorisé son séjour.

Que l'enfant voyage seul ou accompagné , il est donc préférable qu'un mineur voyageant à l'extérieur de son pays de résidence habituelle transporte les documents suivants  :

  • son passeport ;
  • un document confirmant son identité (certificat de naissance ou carte de citoyenneté par exemple) et
  • une lettre d'autorisation parentale .

Si l'enfant voyage avec un adulte , il est préférable que l'adulte soit en possession de tout document juridique pertinent, tels que documents du divorce, ordonnances d'un tribunal pour la garde de l'enfant ou certificat(s) de décès.

Si l'âge de la majorité est de 18 ou 19 ans selon la province, cet âge peut varier en fonction du pays visité. Il est préférable de s'assurer de l'âge de la majorité dans les pays visités par l'enfant.

Les agents des services frontaliers sont particulièrement attentifs en ce qui a trait aux enfants , qui ont besoin de protection, et peuvent vérifier s'il s'agit d'enfants portés disparus ou en fugue. Dans l'exercice de leur fonction, les agents frontaliers peuvent interroger les adultes au sujet des enfants qui les accompagnent, ou encore interroger un enfant qui voyage seul. Il est donc important pour un adulte accompagnant un enfant ou pour un enfant voyageant seul d'avoir en sa possession les documents qui pourraient être requis par les services frontaliers.

Il est possible que les services frontaliers ne demandent pas à voir ces documents à l'entrée de l'enfant dans le pays. Cependant, il est préférable d'avoir les documents qui pourraient être requis dans le cas où les services les demanderaient.

La lettre d'autorisation parentale est un document qui permet à un ou à deux parents de donner leur consentement à ce que l'enfant voyage seul ou accompagné. La lettre d'autorisation parentale devrait contenir les informations suivantes :

  • prénom et nom de l'enfant ;
  • date de naissance de l'enfant ;
  • numéro de passeport et autorité émettrice du passeport de l'enfant, si disponible ;
  • endroits visités durant le voyage ;
  • date du voyage ;
  • prénom et nom de chaque parent ou tuteur signant la lettre ;
  • coordonnées de chaque parent ou tuteur signant la lettre ;
  • prénom et nom de l'adulte qui accompagne l'enfant, si applicable.

De plus, selon les situations, la lettre d'autorisation parentale devra être signée par un ou les deux parents, tel que décrit ci-dessous .

Il est préférable d'obtenir une lettre d'autorisation parentale signée par le parent qui ne l'accompagne pas et qui indique l'adresse et numéro de téléphone du parent qui ne l'accompagne pas ainsi qu'une photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale de ce parent portant la signature de ce dernier.

Si les parents sont séparés ou divorcés et que la garde de l'enfant est partagée

La lettre d'autorisation parentale doit être signée par l'autre parent ayant aussi la garde partagée .

Il est également préférable que le parent voyageant avec l'enfant transporte une copie de l'ordonnance de garde.

Si les parents sont séparés ou divorcés et qu'un des parents a la garde exclusive de l'enfant

Si le parent qui voyage avec l'enfant est celui qui n'a pas la garde exclusive , il est préférable que le parent voyageant avec l'enfant transporte une copie de l'ordonnance de garde en plus de la lettre d'autorisation parentale. La lettre d'autorisation parentale peut porter uniquement la signature du parent qui a la garde exclusive .

Si le parent qui voyage avec l'enfant est celui qui a la garde exclusive, la lettre d'autorisation parentale n'est pas requise, mais il est préférable de transporter une copie de l'ordonnance de garde.

Si l'un des parents de l'enfant est décédé

Il est préférable que le parent qui voyage avec l'enfant transporte une copie du certificat de décès .

Si un seul des parents adoptifs voyage avec l'enfant, la lettre d'autorisation parentale doit porter la signature de l'autre parent .

Si un seul des tuteurs légaux voyage avec l'enfant, la lettre d'autorisation parentale doit porter la signature de l'autre tuteur .

Si l'enfant n'a qu'un seul parent adoptif ou un seul tuteur, la lettre d'autorisation parentale n'est pas requise.

Dans toutes ces situations, il est préférable de transporter une copie des documents de tutelle ou d'adoption (selon le cas qui s'applique).

L'adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur légal de l'enfant devrait avoir en main une lettre d'autorisation parentale signée par les deux parents ou des tuteurs légaux, à l'exception des situations suivantes :

  • un des parents est décédé ;
  • un des parents a la garde exclusive de l'enfant et
  • l'enfant a un seul tuteur légal .

Il est préférable que l'enfant voyage avec une lettre d'autorisation parentale signée par les deux parents, à l'exception des situations suivantes :

  • Autorisation parentale pour voyage

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  • Pour combien de personnes? * Pour combien de personnes? 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes
  • Affaires * Choisissez un service * - Achat, fusion ou vente d’entreprise - Incorporation, convention de société - Placement, transfert d’actif ou d’actions - Autre
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  • Autorisation de voyage parental - Obtenir une lettre de consentement notariée
  • Droit notarial /

Devez-vous rédiger une lettre de consentement de voyage ? Prévoyez-vous de voyager seul avec votre enfant ? Votre ado part-il en voyage avec un ami à l’extérieur du pays ? 

En fait, lorsque votre enfant mineur voyage, il est important de vérifier auprès des autorités compétentes, les exigences en matière de réglementation internationale. L’autorisation de voyage parental, sous forme d’une lettre de consentement notariée, est un document indispensable dans de nombreuses situations.

Que vous soyez un parent souhaitant voyager avec votre enfant ou un tiers accompagnant un mineur, comprendre le processus d’obtention de cette autorisation notariée est crucial pour garantir un voyage sans encombre et conformément à la loi.

  • Dans cet article, nous examinons de près l'importance de cette autorisation, les raisons pour lesquelles elle est nécessaire, les éléments essentiels qu'elle doit contenir, ainsi que les démarches à suivre pour l'obtenir.

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Une lettre de consentement parental pour voyager - Qu’est-ce que c’est ?

Cette lettre est une autorisation qui atteste du consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur légal pour qu’un enfant voyage avec l’autre parent ou un tiers. C’est un document légal rédigé par un parent, un tuteur légal ou un notaire qui autorise un enfant mineur à voyager en compagnie d’une autre personne. 

Cette lettre est essentielle pour démontrer que l’enfant a l’autorisation explicite de voyager avec cette personne et qu’il n’est pas l’objet d’une quelconque disparition ou enlèvement.

En d’autres termes, elle vise à prévenir tout différend ou malentendu concernant la garde de l’enfant pendant le voyage.

Quand est-ce que la lettre de consentement de voyage est nécessaire ?

Avis à tous les parents ! Pour éviter que vos vacances tombent à l’eau parce que vous avez des problèmes à la douane, il vaut mieux être bien informé sur les normes à respecter. 

La lettre de consentement doit être utilisée dans plusieurs situations lorsqu’un enfant mineur voyage à l’international. Voici quelques circonstances de voyages transfrontaliers courantes où une autorisation doit être rédigée :

  • L’enfant voyage seul
  • L’enfant voyage avec un seul parent ou un tuteur légal
  • L’enfant voyage avec des tiers ou de la parenté
  • L’enfant voyage avec un groupe : école, récréatif, etc.

Une lettre de consentement de voyage est nécessaire dans les situations où un enfant mineur voyage en compagnie d’un adulte autre que ses parents ou tuteurs légaux, ou d’un seul parent lorsqu’ils sont divorcés, séparés ou en instance de divorce. 

Prenez en considération que les exigences en matière de consentement diffèrent d’une destination à l’autre.  Il est essentiel de vérifier les réglementations locales et de se conformer à toutes les exigences légales en vigueur pour éviter tout problème lors du voyage.

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Pourquoi rédiger une lettre de consentement pour les enfants mineurs qui voyagent à l’étranger ?

L’obtention de cette lettre est avant tout une question de sécurité ! La rédaction d’une lettre de consentement pour les enfants mineurs est essentielle pour plusieurs raisons importantes :

Preuve de l’autorisation parentale

La lettre de consentement atteste que les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant autorisent le voyage à l’étranger. Elle sert de preuve écrite et officielle de cette autorisation en cas de besoin, notamment aux frontières, auprès des autorités d’immigration ou des compagnies aériennes.

Prévention des enlèvements

Les lettres de consentement aident à prévenir les enlèvements internationaux d’enfants. En exigeant la signature des deux parents ou tuteurs légaux, les autorités s’assurent que l’enfant n’est pas emmené à l’étranger illégalement par un parent ou une tierce personne.

Clarté en cas de situations familiales complexes

Dans les familles où les parents sont divorcés, séparés ou où il existe des accords de garde spécifiques, une lettre de consentement permet de clarifier les arrangements de voyage. Cela permet également de garantir que l’enfant peut voyager conformément aux dispositions légales en vigueur.

Facilitation des voyages en solo ou avec des tiers

Lorsque des enfants voyagent seuls ou en compagnie d’un adulte autre que leurs parents ou tuteurs légaux, une lettre de consentement est souvent exigée pour prouver que le voyage est autorisé. Cela peut être nécessaire pour les voyages scolaires, les visites familiales ou les vacances avec des amis ou des membres de la famille élargie.

Conformité avec les lois locales et internationales

De nombreux pays et compagnies aériennes ont des réglementations spécifiques concernant les voyages d’enfants mineurs. Rédiger une lettre de consentement permet de se conformer à ces réglementations et de garantir un voyage sans encombre.

Sécurité de l’enfant

Au-delà des considérations légales, une lettre de consentement souligne également l’importance de la sécurité de l’enfant. Elle éclaircit qui est autorisé à prendre des décisions pour lui pendant le voyage et en précisant les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.

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Lettre consentement voyage - Pourquoi faire appel à un notaire ?

Craignez-vous de mal rédiger votre lettre d’autorisation ? Soyez rassuré ! Sachez que vous avez la possibilité de recourir au service d’un professionnel en la matière. Effectivement, le notaire est un professionnel du droit qualifié et compétent pour préparer des documents légaux divers, tels que la lettre d’autorisation de voyage. 

La lettre notariée a une valeur légale accrue en raison de l ‘ authentification du document . Cela en fait un document fiable aux yeux des autorités locales et des compagnies de transport.

Vous devez garder à l’esprit que faire appel à un notaire pour rédiger une lettre de consentement de voyage est une mesure avisée qui présente plusieurs avantages et raisons importantes :

  • Validité légale
  • Crédibilité et authenticité
  • Précision et clarté
  • Conseils juridiques
  • Enregistrement officiel
  • Réduction des risques
  • Gain de temps et gestion du stress

Éléments essentiels - Comment faire une lettre d’autorisation parentale de voyage ?

Pour rédiger une telle lettre, il n’est pas obligatoire de suivre un modèle en particulier. Toutefois, elle nécessite d’inclure certains éléments essentiels pour garantir sa validité et son efficacité.

Voici ce qu’elle comprend habituellement : 

  • Nom de l’enfant
  • Nom et coordonnées des parents ou des tuteurs
  • Nom de l'accompagnateur et son lien avec l’enfant
  • Renseignements sur le lieu et la raison du voyage
  • Dates et durée du voyage
  • Date et signatures du ou des parents/tuteurs

Si des voyages fréquents sont prévus, il est conseillé de trouver un notaire pour vous assurer de la validité de la lettre. 

Bon à savoir !

Si plusieurs de vos enfants prennent part au voyage, il est possible de les inscrire tous les deux dans la même lettre. Vous avez également la possibilité de rédiger deux lettres, ce qui est fortement recommandé si les enfants voyagent séparément pendant une partie du voyage.

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Comment obtenir une lettre de consentement de voyage notariée au Québec ?

Avez-vous besoin d’une lettre d’autorisation de voyage pour mineur ? Dans ce cas, deux options s’offrent à vous :

  • Rédiger la lettre par vous-même
  • Confier la rédaction de la lettre à un notaire

Vous devez savoir que les autorités sont fermes, il est fortement recommandé de faire authentifier et signer la lettre par un notaire. Ainsi, les agents frontaliers sont moins susceptibles de douter de la validité de la lettre en question. 

Voici comment procéder :

  • Vérifiez les exigences spécifiques du pays de destination pour vous assurer que la lettre est conforme à leurs réglementations.
  • Rédigez la lettre de consentement incluant tous les éléments essentiels.
  • Contactez un notaire via notre plateforme pour prendre rendez-vous.
  • Apportez à votre rendez-vous, les documents nécessaires, notamment la lettre de consentement que vous avez rédigée, les pièces d'identité des parents ou tuteurs légaux, les pièces d'identité de l'enfant, les informations sur le voyage, et toute autre information requise par le notaire.
  • Rencontrez le notaire pour qu’il vérifie le document et qu’il y appose son sceau et sa signature. La notarisation confère une plus grande authenticité et validité légale à la lettre.

Une fois que la lettre de consentement est rédigée et notariée, conservez-la soigneusement et apportez-la avec vous lors du voyage pour toute éventuelle vérification par les autorités ou les compagnies de transport. Assurez-vous de planifier suffisamment de temps avec la date de départ du voyage.

Lettre consentement voyage - Obtenez une lettre de consentement notariée

Obtenir une lettre de consentement notariée est une étape essentielle et judicieuse lorsque vous envisagez de voyager avec un enfant mineur ou lorsque vous êtes responsable de l’autorisation de voyage d’un mineur. 

Pour bénéficier d’une preuve juridique fiable et conforme, n’hésitez pas à recourir au service d’un notaire de votre région.

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Enfants et voyage

Enfants et les voyages à l’extérieur du Canada, y compris les lettres de consentement à ce que les enfants voyagent sans parent, l’adoption d’un enfant d’un pays étranger et la façon dont un enfant né à l’extérieur du Canada peut obtenir la citoyenneté canadienne.    

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Services et renseignements

Naissance à l'étranger.

Comment confirmer la citoyenneté de votre enfant né à l’étranger.  

Enlèvements international d'enfants et problèmes parentaux ou de garde

Un enlèvement international d’enfant se produit lorsque le parent ou le tuteur légal d’un enfant emmène illicitement l’enfant à l’extérieur du Canada ou le retient dans un autre pays.  

Documents de voyages pour enfants

Planifier avant de voyagez avec des enfants ou si votre enfant voyagera seul.

Adoption internationale

Renseignements sur le processus d’adoption internationale et sur les questions de santé connexes.

Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger

La lettre de consentement facilite l’entrée dans un pays étranger et la rentrée au Canada des enfants qui voyagent sans l’un ou les deux parents.

Prendre l'avion avec des enfants

Voyages en avion avec des enfants de moins de deux ans, des sièges pour enfants et des enfants voyageant seuls. 

Mariage forcé

C’est un crime d’emmener une personne de moins de 16 ans à l’étranger dans le but qu’elle se marie dans un autre pays, même si cette personne souhaite se marier.

Conseils pour protéger la santé des enfants en voyage

Comment protéger vos enfants et les aider à faire un voyage sain et sécuritaire à l’étranger.

Sélection de la langue

Enfant à charge voyageant au canada, qui peut entrer au canada.

Les adultes à charge sont ceux qui ont une limitation d’ordre physique ou mental et qui dépendent d’une ou de plusieurs personnes pour recevoir des soins ou du soutien.

Les adultes à charge étrangers peuvent être exemptés des restrictions de voyage s’ils répondent à l’un des critères suivants :

  • ils sont entièrement vaccinés
  • ils voyagent avec leur parent, leur beau-parent, leur gardien ou leur tuteur

Entièrement vaccinés

Les voyageurs qui sont considérés comme entièrement vaccinés peuvent être exemptés des restrictions de voyage.

Voyageurs vaccinés qui entrent au Canada

Voyagent avec un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur

Les adultes à charge étrangers peuvent être exemptés des restrictions de voyage s’ils voyagent avec leur parent, leur beau-parent, leur gardien ou leur tuteur et que le parent est :

  • un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada
  • un résident temporaire du Canada qui est entièrement vacciné

Les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent respecter toutes les exigences en matière de dépistage et de mise en quarantaine, même s’ils accompagnent quelqu’un qui est entièrement vacciné.

Respectez les exigences visant les voyageurs non vaccinés

Présentez une demande de visa de visiteur ou d’autorisation de voyage électronique (AVE)

Dans la plupart des cas, vous avez également besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE pour venir au Canada.

Vérifiez si vous avez besoin d’un visa

Détails de la page

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  1. Autorisation Parentale pour Voyage

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  2. Autorisation Parentale De Voyage Modèle Exemple

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  3. Autorisation Parentale Voyage PDF: Complete with ease

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  4. PDF Télécharger Autorisation Parentale Gratuit PDF

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  5. Modele Autorisation Parentale Voyage Modele De Lettre Type

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  6. Autorisation Parentale Pour Voyage

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  1. Voyage: Canada

  2. L’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur est-il facultatif ou obligatoire

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  4. Voyage Canada

  5. Immigration parlons voyage,🇺🇸 des documents indispensables pour voyager🇨🇦

  6. Autorisation de voyage électronique (AVE)

COMMENTS

  1. PDF Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger

    Pour accéder à un formulaire interactif et obtenir des instructions pour créer une lettre personnalisée, visitez voyage.gc.ca/lettre. À qui de droit, Je / Nous, Adresse : , nom(s) complet(s) du / des parent(s) / de la / des personne(s) / de l'organisme donnant le consentement rue, ville.

  2. Autorisation Parentale pour Voyage

    Autorisation parentale pour voyage. Dernière révision 24/12/2023. Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,5 - 174 votes. Remplir le modèle. Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe.

  3. Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage

    Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin : Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage - Word

  4. Enfants mineurs voyageant au Canada

    Le parent voyageant avec l'enfant devrait transporter une copie de l'ordonnance de garde. Il est également recommandé d'avoir en sa possession une lettre de l'autre parent ayant aussi la garde partagée dans laquelle il donne son autorisation pour que l'enfant voyage en dehors du pays.

  5. Consent letter for children travelling outside Canada

    Travel abroad. Children. Consent letter for children travelling outside Canada. A consent letter demonstrates that a child has permission to travel outside Canada from every parent or guardian who is not accompanying them on the trip. On this page. When to use a consent letter. How to write a consent letter. Signatures. When to use a consent letter

  6. Autorisation Parentale pour Voyage

    Autorisation parentale pour voyage. International. Intérieur. Étape suivante. Modifier le modèle. LETTRE DE CONSENTEMENT POUR UN ENFANT VOYAGEANT À L'ÉTRANGER. À qui de droit, Je, ________, résidant à l'adresse suivante: ________, déclare que je suis le parent/tuteur de l'enfant suivant: ________, de sexe féminin, née le ________ à ________

  7. Modèle de Consentement au voyage d'un enfant

    Le consentement au voyage d'enfant est une lettre d'autorisation parentale permettant à un enfant mineur de voyager soit à l'intérieur soit à l'international avec un parent, un groupe, une autre personne, ou seul.

  8. PDF Autorisation de voyage électronique

    Guide d'aide pour les demandes. Ce guide en trois parties vous aidera à remplir correctement votre formulaire de demande d'autorisation de voyage électronique (AVE). - Partie 1 : pour les parents/tuteurs ou représentants qui présentent une demande au nom d'une autre personne. -Partie 2 : pour tous les demandeurs.

  9. Je voyage avec mon enfant mineur sans mon conjoint. Quels documents

    une copie de l'acte de naissance de l'enfant; une lettre d'autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l'enfant. La lettre d'autorisation doit indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du parent qui n'accompagne pas l'enfant;

  10. Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger

    Le gouvernement du Canada émet les recommandations suivantes concernant les voyages à l'étranger avec des enfants : Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s'il voyage à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent/tuteur, d'amis ou de membres de la parenté ou d'un groupe.

  11. PDF Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l

    Title: Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger / Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad

  12. Modèle d'autorisation parentale pour le voyage d'un enfant

    Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. Cette règle s'applique également pour les voyages dans d'Union européenne.

  13. PDF RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION DÉCLARATION POUR PARENT/TUTEUR LÉGAL N° de

    immigre au Canada avec sa mère/son père/son tuteur : Nom(s) et prénom(s) du parent/tuteur (figurant sur le passeport/document de voyage) , déclare n'avoir aucune objection à ce que. Date de naissance de l'enfant (AAAA-MM-JJ) (figurant sur le passeport/document de voyage) Lien avec l'enfant.

  14. Comment voyager avec un enfant mineur

    Au Canada, bien qu'il n'existe pas de loi exigeant que les enfants qui voyagent transportent une lettre d'autorisation parentale, les mineurs qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux sont soumis à un examen plus approfondi par les autorités.

  15. Autorisation de voyage parental

    Cette lettre est une autorisation qui atteste du consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur légal pour qu'un enfant voyage avec l'autre parent ou un tiers. C'est un document légal rédigé par un parent, un tuteur légal ou un notaire qui autorise un enfant mineur à voyager en compagnie d'une autre personne.

  16. Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l

    Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

  17. PDF Déclaration de consentement

    Déclare consentir à ce que notre enfant : Nom et prénom. Date de naissance (année/mois/jour) Séjourne au Québec avec : Sa mère. Son père. Nom et prénom. Cette déclaration de consentement est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études de notre enfant ou jusqu'à la majorité de ce dernier. Signé à .

  18. PDF Table des matières Canada

    Si un mineur se rend au Canada accompagné d'un seul parent ou sans parent, il lui faut : Un passeport Une autorisation parentale de voyager notariée et signée par les deux parents ou une copie notariée de l'acte de garde de l'enfant, le cas échéant; Les actes de naissance de l'enfant et des deux parents ;

  19. DOCX Voyage.gc.ca

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  20. Enfants et voyage

    La lettre de consentement facilite l'entrée dans un pays étranger et la rentrée au Canada des enfants qui voyagent sans l'un ou les deux parents. Prendre l'avion avec des enfants. Voyages en avion avec des enfants de moins de deux ans, des sièges pour enfants et des enfants voyageant seuls. Mariage forcé.

  21. Enfant à charge voyageant au Canada

    Les adultes à charge étrangers peuvent être exemptés des restrictions de voyage s'ils voyagent avec leur parent, leur beau-parent, leur gardien ou leur tuteur et que le parent est : un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada.